Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 14 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences ayant entraîné la mort sans intention

Yvette, épouse Y... coupable de l'infraction d'abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne - Charles Z... - dont la particulière vulnérabilité était apparente et connue par elle ; "aux

sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, de chasse à l'aide d'un engin prohibé, de chasse de gibier en contravention au plan de chasse et de transport, sans marquage préalable, d'animal

Z... sur un domaine rural leur appartenant, d'une part, un bail à ferme moyennant un fermage annuel de 370 quintaux de blé, d'autre part, un bail de chasse moyennant le remboursement de l'impôt foncier

Charles, - Y...

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1994 qui, pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés, chacun, à une amende de 4 000 francs,

André, contre l'arrêt n° 837 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la police de la chasse

la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, a, dans la procédure suivie à leur encontre du chef d'infraction à la police de la chasse

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1989, qui, pour transport de grand gibier mort, soumis au plan de chasse, démuni d'un bracelet de marquage

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 1er juillet 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte

T... le retrait de son permis de chasser et lui a fait interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis de chasser pendant deux ans, alors « que le retrait de permis de chasser et l'interdiction

[P] [T] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de blessures involontaires et contravention de chasse sur le terrain d'autrui. 3.

sur le territoire d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse, les a condamnés, chacun, à une amende 100 francs, a ordonné la mainlevée des saisies fictives pratiquées

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

un permis de chasser pendant 2 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 228-5, L. 228-21 et

Charles X... (M.

Jean-Michel Z..., La société JP Morgan Chase Bank National Association contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 22 janvier 2018, qui, sur renvoi

X..., en sa qualité de directeur de la chasse, avait pour rôle de « dispenser aux participants à cette chasse les consignes de sécurité avant qu'elle ne débute, d'expliquer à ceux-ci son déroulement et