garantie devait s'appliquer même si l'abandon de chantier n'était pas du fait de l'assuré, en ce que le chantier « [devait] être considéré comme arrêté si plus aucune entreprise n'y travaill[ait], quand

21 mars 1974 versée aux débats que "les véhicules de fonction" étaient "affectés aux "agents de l'entreprise dont la fonction nécessite des déplacements permanents en voiture" et que les chefs de chantier

X... dans leurs conclusions, soulignant que le feu avait pris naissance sur le chantier, aux lieu et au temps des travaux commandés par la bailleresse, qui avait repris la jouissance de cette partie de

[W] devait se rendre en début de journée au siège de l'entreprise et se rendre ensuite sur des chantiers extérieurs, puis que l'employeur n'était pas fondé à décompter un temps de trajet

AGB pour le chantier des Ulis ; en effet, le montant des factures présentées par la société [...] au titre de ce chantier dépassant de 1 228,66 € le plafond maximum financier fixé par la délégation) ;

d'une semaine, travaillait sur le chantier de la société Céline depuis son origine soit le 20 octobre 1997, - Jacques X... après avoir indiqué que Gaston Y... ne faisait que passer sur le chantier pour

X... justifaient dans leurs conclusions d'appel avoir été dans l'impossibilité de rejoindre les chantiers visés par les transports en commun utilisables ; que pour chacun de ces chantiers, ils indiquent

ce qu'il confirme ; que son effacement paraît contestable ; que, d'une part, les déclarations de Marc D... faites à l'inspection du Travail le mettent directement en cause dans la direction de chantier

De Souza fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'indemnités de route, alors, selon le moyen, que, d'une part, en ce qui concerne le chantier de Cattenom, le conseil de prud'hommes

Z... s'est contenté, à ses propres dires, de mettre à la disposition du chef de chantier les moyens et le matériel nécessaires à l'exécution des travaux ; que s'il ne peut lui être reproché de n'avoir

X..., embauché par l'entreprise Z... le 27 janvier 1988 pour la réalisation d'un chantier et auquel la fin de son contrat a été notifié le 7 mars 1988, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

déclarations, il a géré le contrat de sous-traitance avec la société Bouygues concernant le chantier litigieux ; que, ès-qualité, il doit assurer la direction et le bon déroulement des chantiers placés

, notamment lorsqu'il se trouvait à proximité de leur domicile, et que dans ce cas il était normal et coutumier de commencer à travailler dès l'arrivée sur le chantier, de sorte qu'en l'état de la procédure

France Habitation avait eu connaissance de la présence de la société Sirec sur le chantier tant par les indications du panneau d'ouverture du chantier que par celles de la police unique signée le 30 octobre

à l'usage de la profession ; que cette clause impliquait l'affectation de l'intéressé sur plusieurs chantiers et, partant, l'application de l'article L. 321-12 du Code du travail, à la fin du chantier

formé par Mme Andrée Y..., demeurant Gorréquer, 29800 La Roche Maurice, en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Chantiers

est même précisé sur un document qu'il avait le pouvoir de renvoyer toute personne ne respectant pas les règles de sécurité ; qu'il faut donc admettre qu'il était le seul véritable responsable du chantier

A..., en sa qualité de directeur d'exploitation, avait préparé le plan d'hygiène et de sécurité et assistait une fois par semaine aux réunions de chantier, tandis que M.