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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418529_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Chabauty, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bd4

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

X..., demeurant Villa Rubis, n° 6, La Pommière, 26600 Serves-sur-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Chapoutier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515891_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chabauty Le greffier, signé M. F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600938_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603041_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2517575_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Bogliari, substituant Me Chemin, représentant Mme E..., présente, assistée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518719_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214585_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606006_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311267_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481530175ed452fca58e2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

- Débouté la société Potel et Chabot de sa demande au titre du préjudice moral, - Condamné la société Potel et Chabot à payer à la société Gesher la somme de 30.672 €, - Débouté la société Gesher de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300965

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

: « La société Chabot précise qu'elle n'est absolument pas concernée par ce litige puisque n'étant pas l'entreprise ayant réalisé le mur qui s'est effondré » ; qu'en retenant dès lors que « La SARL Chabot

Source officielle
CA

2e Chambre

616294d6db5ccebfe3f3a65f

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Les intérêts seront remboursés par la société CHABOT les sixième et septième années.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600520_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604579_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518686_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518747_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520090_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522301_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609681_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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