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Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUN c/ DEFENDERESSE Madame [S] [V] 895 avenue de violesi 13320 BOUC-BEL-AIR représentée par Me Pascal CERMOLACCE

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE

65b16381b9f94e984650cc48

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUN c/ DEFENDERESSE Madame [D] [U] 895 avenue de violesi 13320 BOUC-BEL-AIR représentée par Me Pascal CERMOLACCE

Source officielle

Chambre 1-6

67ac3e185a940b7d9cd96a2a

Appel

23 janvier 2025

1947 à [Localité 4],, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Pascal CERMOLACCE

Source officielle

0P1 P.proximité- ATF1

67fea6217a459da3dcdeafec

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me GUEDON CERMOLACCE

Source officielle

3e Chambre B

616246bfaf0a1de0eb1b6494

Appel

31 juillet 2014

le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal CERMOLACCE

Source officielle

Référés Cabinet 2

687e867041388e7853abeecb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

DEMANDERESSE La Société [Localité 4] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle

Référés

677d8fe6b032d83cfd3ea5f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

CNP ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1073 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président

Source officielle

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c8fd8239f1252f766a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

CAISSE DE CREDIT [Localité 5] CAMILLE PELLETAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline GUEDON CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [R] [C]

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Adjudications

67ec3108dd062d9f810e1b5d

T. Judiciaire

1 avril 2025

paragraphe II.1 de l’article 16 d ela loi n°2005-516 du 20 mai 2005, représentée par son Président du Directoire ès-qualités demeurant au siège de ladite société, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal CERMOLACCE

Source officielle

Chambre 1-2

6711fa9b7603bf88a1884511

Appel

17 octobre 2024

de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [U] [B] née le 18 mars 2000 à [Localité 7] (CANADA), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la

Source officielle

15e Chambre A

6033a66d8ba65b5ab3d68d20

Appel

4 mai 2017

qualité au siège social , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal CERMOLACCE

Source officielle

3e Chambre B

5fdcc48566f0103016114e16

Appel

31 octobre 2018

cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal CERMOLACCE

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Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e84

Appel

20 novembre 2001

barreau d'AIX EN PROVENCE CONTRE SOCIETE SOLYDIFCAL SAM dont le siège social est 1 AV DE GRANDE BRETAGNE 98000 MONACO INTIMEE Représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour Assistée de Maître Pierre CERMOLACCE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e89

Appel

20 novembre 2001

Source officielle

Chambre 1-2

69615409cdc6046d47c5f846

Appel

8 janvier 2026

FONTVERT Organisme CPAM DU GARD SARL BEAUTE D'INTERIEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal CERMOLACCE Me [O] [Z] Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée

Source officielle

3ème Chbre Cab A2

66479f83d9abb6262fe01494

T. Judiciaire

18 avril 2024

[Adresse 5] (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente

Source officielle

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f67318

Appel

16 janvier 2025

737 062 [Adresse 10] [Localité 11] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Arnaud CERMOLACCE

Source officielle

Chambre 3-4

69fd83e4cdc6046d4704c50a

Appel

7 mai 2026

CLUB VITAL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Pascal CERMOLACCE Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0523DEC002479302

Admin. suprême

23 mai 2006

width:201.09pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 24793/02 by Cvetka CEROVAC

Source officielle

Chambre 1-8

696923b8cdc6046d476c6c8b

Appel

14 janvier 2026

cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Pascal CERMOLACCE

Source officielle

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