* * * Le 14 septembre 1994, le Dr Michel A..., oto-rhino-laryngologiste (ORL) a déposé une enveloppe SOLEAU pour "l'utilisation pour l'hygiène des oreilles et la dissolution des bouchons de cerumen

Article 4 : Le surplus des conclusions des requérantes et les conclusions du CERAFEL sont rejetés.

Raymond, Eric, Christian, Germain et Lilier X...ont assigné en bornage Mmes Cerisette, Madly, Maryse et Joëlle Y...et MM.

Y... à verser au CERAFEL une somme de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. Y... est rejetée. Article 2 : M.

Un avenant à l'accord collectif télétravail CERAFEL

- Sur les trois moyens, réunis : Attendu que Mme A..., engagée en 1963 en qualité de cadre salarié de la société d'édition Ceriep, est devenue, sans cesser d'être salariée de la société Ceriep, le 1er

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Cerimele, avocat commis d'office, représente M.

Mme [Y] a donné congé le 15 mai 2003 et, le 17 décembre 2007, la société Cerimmob France a délivré congé aux fins de vente du logement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2014, la société cerbel, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

#Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés (Unilet) i Gilles Le Bars protiv Association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (Cerafel).

#Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés (Unilet) i Gilles Le Bars protiv Association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (Cerafel).

#Neîndeplinirea obligațiilor de către un stat membru – Stocare necorespunzătoare a unei mari cantități de anvelope uzate – Depozit de deșeuri care nu respectă cerințele stabilite prin Directivele 2008/

5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2021)6 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Daniel Celimene

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Cerimele, avocat commis d'office, représentant M.

l'économie, des finances et de l'industrie, qualité pour engager la présente instance au nom de ces sociétés ; Sur l'intervention du comité économique agricole « Fruits et légumes de la Région Bretagne » (CERAFEL

#Association comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (Cerafel) v François Faou and GAEC de Kerlidou.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Caen - France.

sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2021)6 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Daniel Celimene

FAITS ET PROCEDURE Madame X... était propriétaire d'une jument "Célimène" confiée à la garde de Mademoiselle Y..., responsable des écuries au Haras de Lauture à SAINT HILARION (78).