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81 résultats pour « Celia LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00765

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

F... , ès qualités, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Natixis et Erecapluriel audit, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société MC2 associés, de

Source officielle

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