Joël Y..., domicilié [...]                                     , 2°/ à Mme Nelly Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                              , défendeurs à la cassation ; M. et Mme Y... ont formé

Loir-et-Cher (la caisse), a reconnu, par décisions du 18 juillet 2017, le caractère professionnel des deux pathologies d'une salariée de la Société nouvelle de volaille (l'employeur) soit un « syndrome du nerf

Nelly, épouse Y..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1994, qui, après relaxe de Jean-Louis X... des chefs de faux et usage de faux, l'a

l'inauguration de locaux de l'entreprise pour déclarer injustifié le licenciement sans rechercher si, en l'absence d'invitation à cette réception, la seule présence du salarié, en état de choc et à bout de nerfs

n'est rapportée du caractère personnel, direct et certain du préjudice subi par les alliés de l'un et l'autre défunt ; que le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté Gabriela X..., Nelly

20L N° RG 23/04336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7V N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] épouse [H] C/ [H] [15] POINT RENCONTRE Copie exécutoire délivrée à Me CEBERIO-NERY

provisoire ne saurait être uniquement fondée sur le nombre et la longueur des investigations à effectuer ; qu'en se déterminant de la sorte, sans rechercher si ces investigations étaient menées avec une célérité

Il ajoute qu'une fois informé de l'erreur commise, le greffe a agi avec célérité pour faire publier un avis rectificatif. 7.

pas été représenté et n'avait pas comparu en première instance, de sorte que, dans cette circonstance singulière, le prononcé automatique de cette sanction, censée servir les objectifs généraux de célérité

l'inobservation de certaines règles administratives lors de l'instruction de quelques dossiers, l'inexécution partielle des instructions données par la direction dans le dossier Patrick X... et un manque de célérité

K... avait noté dans son compte rendu de 2000 qu'il avait dû procéder à une dissection du nerf musculocutané sur une longueur de 3 cm, ce nerf pénétrant alors de façon anormalement haute le tendon conjoint

Vu les avis donnés à Monsieur [D] [O] Alias : - [T] [D] - [U] [D] - [C] [D], à 44 - PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence

Vu les avis donnés à Monsieur [M] [K], à la PREFECTURE D’[Localité 2] ET [Localité 3], au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Laura CEBERIO-NERY

suivant déclaration d'appel du 06 avril 2022 APPELANT : [X] [N] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laura CEBERIO-NERY

Breton et Nerve, conseillers assesseurs titulaires, tous trois désignés en application de l'article 191 du Code de procédure pénale ; qu'il a été satisfait aux formes et délais prescrits par l'article

Neddy, - Y...

La Cour déclare la requête recevable et constate une violation de l'article 5 § 4 de la Convention en raison des déficiences dans les procédures de contrôle de la légalité de la détention du requérant