Guy Y..., délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE : Mademoiselle Catherine Z..., exerçant sous l'enseigne " LAURE " ... 56100 LORIENT présente, assistée de Maître Lionel LARDOUX, avocat au

Mme Catherine X... Mme Nicole X... veuve Z... Mme Marie-Odile A...

des appels correctionnels déclare Yves X... coupable des chefs de vol avec violences et en réunion au préjudice de Béatrice A... et de tentative de vol avec violences et en réunion au préjudice de Catherine

Catherine demeurant Mas du Puits Sec, Chemin de la Basse à Toulouges (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1985 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KDMJ (SAS) nom commercial : KASALINEA Ventes en magasin et ventes en lignes de produits destinés a l'aménagement

Catherine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1990, qui, pour recel de vol et omission de tenue du registre de brocanteur, les a condamnés

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère

Cathelain & Cie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Conforama France, M.

- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 8 Février 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 00362 Madame Catherine X... c / S.A.

La société GEFEC exploite un réseau de franchise de 23 magasins sous l'enseigne MAGAMEUBLES, 2 autres magasins ayant été gérés par la société NORD AMEUBLEMENT qui fera l'objet d'une fusion absorption par

(Finistère), 36 / de la société Bodilis Troussel, magasin Caroll, Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 37 / de la société à responsabilité limitée Colas diffusion, magasin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

, à une date indéterminée, alors qu'ils étaient ensemble dans le magasin de FIGEAC, Christine X... les a laissés seuls, dans le magasin, pendant une dizaine de minutes, l'intéressée étant allée chercher

de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2015 en audience publique, devant Catherine

immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 381 548 791, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine

par la société Tricobel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de Mme Catherine

Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.