. ----------------------- ARRÊT n° 169 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt mai deux mille huit par Françoise MARTRES, Conseillère, assistée de Nicole

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

VILOVAR, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : S.A.S.

Philippe SCOHYERS - Délégué syndical ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE

Gilles XA... demeurant chemin de l'Etoile à Montbonnot-Saint-Martin ; Mme Catherine XA... demeurant chemin de l'Etoile à Montbonnot-Saint-Martin ; M. Robert I... demeurant Botet à Biviers ; M.

CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107 DEFENDERESSE S.N.C.

devant Mmes Roiné et Forest-Hornecker, conseillères chargées du rapport, qui ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Mmes Roiné et Forest-Hornecker, ainsi que de Mme Catherine

JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON en date du 01 Septembre 2022, N°18/00021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine

SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Thérèse X... ... 97221 LE CARBET représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eustache X... ... 97221 LE CARBET

COMMIS UN VIOL SUR LES PERSONNES DE MARTINE X..., DOMINIQUE X..., CATHERINE X... ET NADINE X... ?- TROISIEME QUESTION : L'ACCUSE X... CLAUDE EST-IL COUPABLE D'AVOIR... EN 1981 ET 1982...

DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE Place d'Armes-B. P. 426 97210 LAMENTIN (MARTINIQUE) Représentée par M. Y....

C/ Mme Catherine Y..., Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST GS-iB prêt Grosse délivrée à maître OLIVE, avocat COUR

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTES : Mme Marthe Marguerite Catherine X... prise en sa qualité d'héritière de Marcel X...

Cathrine Z...

délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine BEZIO, Conseiller faisant fonction de PrésidentMadame Martine CANTAT, Conseiller Madame Marthe Elisabeth OPPELT REVENEAU, Conseiller appelée à compléter

Attendu, par ailleurs, que Pâquerette MARTINS qui n'établit pas que la S.A.R.L.

Encore plus subsidiairement, si la résidence était fixée chez la mère, lui accorder un droit de visite et d'hébergement classique outre du mardi soir au mercredi soir.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 avril 2022.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 janvier 2006, présentée pour l'Union des mutuelles de prévoyance de la Martinique (UMPM), dont le siège est ... à Fort de

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y... assignaient la S. A. R. L.