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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8eb
11 octobre 2011
11 octobre 2011
tenues en audience publique : 30 Août 2011 Date de mise à disposition : 11 Octobre 2011 Débats en audience publique du 30 Août 2011 tenue par Pascal VENCENT, président de la 8ème chambre et Catherine
Source officielle11ème civ. S2
69dd6238cdc6046d472226a7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
S2 N° RG 25/02676 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Catherine SOUDANT M.
Source officielle2ème CH - Section 1
671894b1d8ceca1cd7019222
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L 331-1 du Code de la consommation, ou diminuer au moins de moiti é le montant de cett e indemnité sur le fondement de l'arti cle 1231-5 du Code civil.
Source officielle11e Chambre B
6162776ea2bc6369e8386ce2
6 juin 2013
6 juin 2013
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N° 2013/301 Rôle N° 12/11567 SARL MACI C/ [F] [L] GIE GIE COLO Grosse délivrée le : à : CLEMENT
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc1dd7001754d61ac70
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Et ce jour, 07 Juillet 2025, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière.
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc4dd7001754d61acfa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Et ce jour, 07 Juillet 2025, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière.
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc5dd7001754d61ad02
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Et ce jour, 07 Juillet 2025, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière.
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc5dd7001754d61ad0f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Et ce jour, 07 Juillet 2025, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière .
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc6dd7001754d61ad2e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Et ce jour, 07 Juillet 2025, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière.
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc6dd7001754d61ad32
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Et ce jour, 07 Juillet 2025, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d0
8 août 2011
8 août 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président - Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller - Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abc
15 septembre 2015
15 septembre 2015
SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleJCP
66c8cfa001163291db99252a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[B] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Octobre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielle18° chambre 3ème section
69dd3aadcdc6046d471f3132
13 avril 2026
13 avril 2026
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MONCHAR (RCS de [Localité 5] 428 875 470) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Catherine POPELARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0082 Décision
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
679334ba54e6f046d26ca3a4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Un procès-verbal de livraison et de remise des clefs a été établi le 21 juillet 2020.
Source officielleJCP
664ce362f554ad215992d161
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Toutefois, aucune restitution des clefs n'était effectuée, en dépit d'une mise en demeure en date du 7 avril 2023. Les clefs n'ont toujours pas été restituées.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a33
18 avril 2024
18 avril 2024
[X] [U] C/ CLEMENT ET FILS (AUTO PERFORMANCE) S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile A
6036537f8d18e3b475ba0aae
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Septembre 2015 Date de mise à disposition : 12 Novembre 2015 Audience tenue par Michel GAGET, président et Françoise CLEMENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61638749947dd77ae6de0401
15 octobre 2010
15 octobre 2010
[Adresse 1] représentée par Me Paul TURCHET, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2010 Présidée par Françoise CLEMENT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea45b
21 février 2017
21 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE
Source officiellePage 5 sur 54