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515 résultats pour « Catherine Boursier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-71f6ff22a2ccbbadd06db9fb1a3f08bcbd7bca89

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Direct et de Mme Catherine Nini Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-759650ca1e6e1ce28a1b29674d4aff8eccb053f8

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Direct et de Mme Catherine Nini Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201300

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

avances, et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - en ce qu'il condamne les sociétés MMA vie assurances mutuelles et MMA vie in solidum à payer à Paulette X..., Nathalie Y... et Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d66d

Appel

7 février 2011

7 février 2011

le 05 Avril 1960 à GUELT ZERGA (ALGERIE) ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Olivier COSTA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e562eb797effb070392

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, Vice Présidente placée - Marie CHATELAIN, Vice Présidente placée Arrêt Réputé

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-9e907f1b303bf99196f8fe82671ff54b01855042

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Direct et de Mme Catherine Nini Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-abcd19a471a62fb458c978e328cee72b6a8215c5

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Direct et de Mme Catherine Nini Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-e3ff01a7e3473a30d741345cf121c4131c83d684

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Direct et de Mme Catherine Nini Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-044e7a333f7c48f9821ab1cd09e6c24788197470

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Direct et de Mme Catherine Nini Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-1378e828bdb772bd3bd0b667e3c9c394c12d2ae6

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Direct et de Mme Catherine Nini Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:489056.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc4f449347d7732da768e4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Elle avait pour objet social les placements boursiers sur tout marché, les opérations de report, souscription ou achat de titres émis par des sociétés cotées ou non.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a125b13fead0a26402012f1f79f382cdc899d4f4

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Direct et de Mme Catherine Nini Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager

Source officielle
CC

civ2

61372684cd58014677426316

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 mars 2001) rendu sur déféré et les productions, qu'à la suite d'un accident de la circulation, la société Catering

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10454

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

[...] , tous deux pris en leur qualité d'héritiers de feu Pierre L..., 8°/ à Mme Jacqueline N..., domiciliée [...] , prise en son nom personnel et en qualité d'héritière de Kurt N..., 9°/ à Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896db

Appel

2 août 2007

2 août 2007

Cet acte précisait que les opérations avaient été réalisées par l'intermédiaire de la Société de Bourse GIRARDET S.A..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00349

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y..., domiciliée [...]                          , agissant en qualité de tutrice légale de Mme Bernadette Y..., contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-6f0b10eebbed1af78df4b4ec7df647fc2b653a82

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Direct et de Mme Catherine Nini Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158793db5098996d5ad769

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

numéro Tribunal de Première Instance de PAPEETE 18 359 B, portant le numéro Tahiti D01975[Adresse 4] [Localité 2]Demanderesse subrogée dans les droits de la SAS VINI représentées par Maître Ralph BOUSSIER

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-2baaf0b9c4d75e6b6ca7421ae3957682cad3eba1

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rémi Guillet et Yohann Catherine | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases

Source officielle

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