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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2406298_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Gros, - les observations de Me de Castelbajac, substituant Me Orier, représentant le syndicat requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d741
26 janvier 2000
26 janvier 2000
questions doivent être en parfaite concordance ; qu'il résulte de la feuille des questions que la Cour et le jury ont été interrogés sur le point de savoir si " Laurent X... est-il coupable d'avoir, à Castelbajac
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb157f38d6b27c276eb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tribunal judiciaire de Grenoble en date du 19 juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 19 août 2024 APPELANTE : Madame [O] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Etienne DE CASTELBAJAC
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509067_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D..., représentés par Me de Castelbajac et Me Levasseur-Prudence, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice : 1) de suspendre
Source officielle1ère chambre
DTA_2311265_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me de Castelbajac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures résultant du mémoire récapitulatif : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2023 par lequel le recteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2201904_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, - les observations de Me de Castelbajac pour la société Faniuolo Illuminazione. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501085_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ce sens où Transdev serait co-traitant et actionnaire de la STCLM à hauteur de 15% ; Par des mémoires en défense enregistrés les 23, 24 et 30 juin 2025, la STCLM, représentée par Me Orier et Me Castelbajac
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901300_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me De Castelbajac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit, d'ordonner au Conseil national des activités privées de sécurité de lui communiquer
Source officielle2ème chambre
DTA_2201770_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, - les observations de Me de Castelbajac pour la société Faniuolo Illuminazione. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2111380_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021, 25 octobre 2022 et 7 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me de Castelbajac
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517547_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentés par Me de Castelbajac, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204420_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
- Mme de Castelbajac, représentant le recteur, qui fait valoir que l'information initialement reçue par le recteur était une orientation en IME sans précision d'un renouvellement d'AESH, information
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514377_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la société Hammy Media LTD, représentée par Me de Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76e
11 septembre 2008
11 septembre 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur François X... ... 65330 CASTELBAJAC Comparant et assisté par la SCP DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE :
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03323_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2024 et 30 septembre 2024, Mme B, représentée par Me de Castelbajac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02175_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 septembre 2022 et 26 octobre 2023, M B, représenté par Me de Castelbajac, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2401024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me de Castelbajac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures résultant du mémoire récapitulatif : 1°) d’annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le recteur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506499_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me de Castelbajac, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02381_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me de Castelbajac représentant la société Devarieux Solaire Services. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205967_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
régression dans les apprentissages ; * l'accompagnement n'a pas lieu à horaires fixes et l'emploi du temps de l'AESH fluctue de semaine en semaine, ce qui déstabilise A ; - les observations de Me Castelbajac
Source officiellePage 5 sur 6