requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la SCI Les Rougons rouge, représentée par Me Drevet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Castellane

Les sociétés Castellano et Compagnie et Castellano Peintures ont interjeté appel de cette décision le 14 mars 2014.

l'acte authentique du 22 juillet 1992 qui, cependant, était postérieur à la conclusion du contrat de crédit-bail immobilier, objet de la remise litigieuse portant sur les résidences Maréchal de Castellane

CATELAIN-DAMERVAL a été ouverte, puis convertie en liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 29 juillet 2025.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Draguignan, 29 octobre 1992), que la société La Castellane a acquis un terrain par acte du 10 septembre 1982

C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE CASTELLARAS LE VIEUX S. C. I.

La commune de Castellane a produit un mémoire enregistré le 17 mars 2023 à 14 h 53 qui n'a pas été communiqué ; Vu les autres pièces du dossier.

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre, section B), au profit de la société La Castellane, 6 RN 558 à Grimaud (Var), défenderesse à la

VEOLIA EAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me LOSFELD-PINCEEL Me CASTELAIN Mme [K] Copie(s) délivrée

- débouté les Sociétés Castellano & Cie et Castellano Peintures de leurs demandes reconventionnelles.

copropriétaires du groupe d'immeubles CASTELLARAS LE VIEUX.

Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires "Castellaras Le Neuf", de la SCP Rouvière et Boutet, avocat du syndicat des copropriétaires "Castellaras Le Vieux

médiéval a été divisé en trois parties comprenant : le château et ses communs, propriété de la société civile immobilière Château de Castellaras (la SCI), le village de Castellaras organisé en copropriété

Cathelain et Cie (ci-après la société Cathelain) la fourniture et la pose d’un bardage en bois et d’une pergola sur un immeuble dont elle est propriétaire, situé au 666, rue de Sébastopol à Boescheppe,

Représentant : Me Emilie CASTELLANI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. G... F... C... Intimé Me Emilie CASTELLANI [...]

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Cathelain & Cie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Conforama France, M.

Cathelain et Compagnie, enregistrée le 7 octobre 2021.