de garantie versé par la locataire ; - a débouté la SCI Castel Real Estate 1B du surplus de ses demandes ; - a condamné la société Multi Services [Adresse 3] à payer à la SCI Castel Real Estate 1B la

Dans ces conditions, la société ESK Pose ne saurait arguer du caractère incontestable des trois factures de travaux dont elle réclame le paiement à la société Castel Alu, à hauteur de la somme de 103.012,41

, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail à la date du 28 octobre 2022 et rejeter la demande en paiement des loyers de la SCI du Castel ;En tout état de cause, condamner la SCI du Castel

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2020 Date de saisine : 09 Décembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement

[B] [H] a assigné la sci Castel Fox, M.

La société ATTIS SARL répond que le cautionnement n'a pas été autorisé par l'assemblée générale de la SCCV VERT CASTEL 2.

CASTEL ENGINEERING 84 rue de la Royenne Z.

et F Réalisations du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Building ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 décembre 2007), que la société civile immobilière Castel

LE CASTEL c/ S.A.S.U.

Yves-Marie Y... en paiement du prix de sapins et en validation de la saisie conservatoire autorisée pour garantir la créance litigieuse ; Attendu que M.

Par acte du 30 mars 2012, la société IHOL, venant aux droits de la société Valco, faisait assigner la société Castel et Fromaget devant le tribunal de commerce de Nice aux fins de condamnation à paiement

X... et la SCI du Castel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

X... a résilié le contrat qui le liait à la société Castel et Fromaget, et a assigné cette société en paiement de diverses indemnités ; que celle ci a demandé la condamnation de M.

: 4) de condamner la société Castel Courtage à payer à la société Garage Cottier ces sommes, en tant que subrogée dans les droits de [H] [M], 5) de condamner la société Castel Courtage à leur verser

I CASTEL LUYSSIANE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR CRCAM S. C.

En l'absence de paiement, la société Le Castel de Saint-Paul a assigné les sociétés Somerco, ECDS, MAAF et Acte IARD aux fins d'indemnisation de ses préjudices.

P... sont constitutifs de harcèlement moral, justifiant la condamnation de la société Castel et Fromaget au paiement de dommages et intérêts ; elle confirmera la condamnation de première instance, la somme

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-12.198 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Castel