Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 avril 2021), dans le courant de l'année 2012, la société Financière Caste Rossignol (la société Financière), holding administrant trois sociétés, la société Roger Caste

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de la société Cataye

possédait la majorité du capital social de la société PAGIMAGE ; qu'elle en était président directeur général ; qu'elle a également constitué avec sa soeur une société civile immobilière BLANCHE DE CASTILLE

source sur le fonds de Mme [J], la cour d'appel ne pouvait ni affirmer qu'il n'était pas nécessaire qu'elle jaillisse naturellement dans leur propriété ni en déduire que « puisqu'ils utilisent un captage

fait du cloisonnement au lieu d'assurer un déplacement simultané de l'ensemble des organes de fermeture des compartiments qui ne sont pas en regard d'un article à soulever, on assure une fermeture en cascade

l'installation d'une vidéosurveillance sur un lieu public par des officiers de police judiciaire agissant en enquête préliminaire, sans autorisation préalable du juge, alors que tout dispositif de captage

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., domicilié à Graulhet (Tarn), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1987 par le Président du tribunal de grande instance de Castres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castres diesel, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Cet avis est rendu au vu des inf ormations fournies par Monsieur Castaner et ne vaut que pour l’activité telle que décrite dans la saisine.

Eva Y... épouse X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Casa

violation des articles 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Jérôme X... à payer les frais de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, 1re section), au profit de la Fédération des boulangers et boulangers-pâtissiers du Cantal

François X..., demeurant à Chanteperdrix, Reilhac (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la Caisse d'épargne

effectuées sur le fonctionnement de l'association font apparaître : que, chaque année, le conseil d'administration de l'ARAC fixe les tarifs des journées de remplacement facturées aux agriculteurs du Cantal

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 1°/ La société La Casa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pizza Casa Taormina, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Caspar frères, dont le siège est ...