Augustin, président de la société Champagne de Castellane, a constitué, notamment avec M.

de la loi précitée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (3e civ. 10 mai 2001, pourvoi n° F 98-15.968), que, le 16 janvier 1990, la société civile immobilière du Castillon

[M] [W] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2026003563 P.C. : P202504001 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement

L... et la société Diffusion électronique catalane (la société DEC), d'une part, et M.

, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de copie du complément d'étude hydraulique du secteur de la combe de Vayer à Castillon

Laurent X..., domicilié [...]                                   , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Le Micocoulier, 3°/ à la société Goujon-Chevalier-Chalvet-Castillon, société civile

[D] et la société Diffusion électronique catalane (la société DEC), d'une part, M.

Nous, Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : S.A.S.

   El castellano es la lengua oficial del Estado.   Todos      los españoles tienen el deber de conocerla y el derecho de      usarla.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Proviseur du Lycée Général et Technologique Le Castella

l'acte authentique du 22 juillet 1992 qui, cependant, était postérieur à la conclusion du contrat de crédit-bail immobilier, objet de la remise litigieuse portant sur les résidences Maréchal de Castellane

A...et à Me Ricard, avocat de la commune de Castellane ; 1.

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à l’étude, la SAS Coffee Shop Castellane n’a pas comparu.

à Marseille (13006), parcelle cadastrée n°823B76 ; - l'immeuble situé 16, place Castellane à Marseille (13006), parcelle cadastrée n°823B77 ; - l'immeuble situé 14, place Castellane à Marseille (13006

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire des sociétés Cidelcem et Cidelcem Industrie (les sociétés), la société Etablissements Castellani

On 27 January and 6 February 2023, the Castellon de la Plana Employment Tribunal no. 5 sent so-called certified faxes ( burofaxes ) to summon the applicant company, but allegedly to a wrong address.

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 682 039 078 (Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au barreau de Bordeaux) C / Société LES HALLES DE CASTELLANE S.A.S.

La société Laboratoire du Catalan sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise.