La société GCE est titulaire depuis le 26 février 2018 d'une carte professionnelle permettant l'exercice d'une activité immobilière. 3.

X... en date du 24 août 1994, la société Carto Rhin garantit à M. X... que son poste ne sera pas remis en cause avant son 57e anniversaire ; que M.

. ; "aux motifs que "les mis en cause ont fourni des explications plausibles quant aux dépenses effectuées par cartes bleues, justifiées à leurs dires par la bonne marche des magasins dont ils avaient

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... était titulaire d'un compte de dépôt à La Poste qu'elle faisait fonctionner au moyen d'une carte

que sa complicité avec un ou des chauffeurs routiers ne résulte pas du dossier; qu'il n'est pas possible d'exclure l'utilisation frauduleuse ou non par plusieurs chauffeurs routiers de la même carte

(et le contraire n'a pas été établi), il doit être envisagé qu'à l'insu de Saïd X... son véhicule et sa carte avaient été utilisés par un tiers connaissant son code confidentiel de carte BP; que tout le

à l'Italie, puis de remettre ces cartes dans les mêmes conditions de clandestinité et d'urgence au commanditaire, relève à l'évidence, d'une activité délictuelle permettant par ces manoeuvres frauduleuses

verte provisoire, la délivrance d'une carte verte pour la période du 1er octobre 1996 au 1er avril 1997 autorisaient Henri X... à croire légitimement qu'il avait régulièrement conclu un contrat avec la

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Cotorep a attribué à Mlle X... un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 % et lui a refusé l'attribution d'une carte

litigieuse et ce, même après son engagement par la société BFE ; qu'il soutenait également que l'utilisation de cette carte, en ce qu'elle avait été consentie par la seule société ECIA qui était seule

crédité par les débiteurs de la société Overseas European Corporation, tout en admettant qu'il savait que la banque avait diligenté une enquête en raison du découvert généré par l'utilisation de la carte

ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de vol à l'aide d'une effraction et escroquerie et, en répression, les a condamnés à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que la carte

la ligne téléphonique de cette dernière sur une carte SIM en sa possession et que la société [...] avait, à cette occasion, manqué à ses obligations contractuelles envers Mme C..., la cour d'appel n'a

servir que pour le travail et qu'une autorisation devait être demandée pour en faire une utilisation personnelle ; que, durant les congés, le véhicule pouvait être utilisé avec autorisation mais pas la carte

Il résulte encore de ces éléments que les cartes "Payweb" créées le 26 mai 2014, à partir de la carte de crédit n° [...] , ont également été utilisées afin de tenter de réaliser 10 achats auprès "PAYTPV

X..., engagé en qualité de délégué commercial, le 28 décembre 1998, par la société American Express carte France à Cannes, a été licencié, le 26 novembre 1999, au motif qu'il avait refusé une mutation

[S] qui établissait que son agent était non seulement agréé mais aussi assermenté à la date des opérations litigieuses ; qu'à supposer que la cour d'appel n'ait pas dénaturé cette carte professionnelle

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 30 juin 1998, qui, pour acceptation de paiements au moyen de cartes contrefaites ou falsifiées, recel et usage de ces cartes