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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bceded1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PAUL CEZANNE, RCS de Paris n°438339327, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE
Source officielleciv1
à M. X..., ès qualités de désistement de son pourvoi forméc/Mme Y
613723ffcd58014677410eb8
1 avril 2003
1 avril 2003
Christian Rosin, - Mlle Marie-Caroline Vincelot, - M. Maugenet, - M. Raymond Le Scodan, - Mme Régina Schmitt, - M. Lheriau, - M. Nicolas Grosjean, - la société Soclova, - M.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e1f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En revanche, l'article 673 du code civil autorise seulement le propriétaire du fonds servant à couper lui-même les racines.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC000481803
1 avril 2008
1 avril 2008
Par une lettre notariée du 29 novembre 1992 M me Caroline Erhun contesta ce relevé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b5
3 septembre 2015
3 septembre 2015
- Feutre anti-racine L'expert Y...a constaté que la bâche qualifiée de feutre anti-racine disposée entre la terre végétale et le relevé auto-protégé bi-couche sur la toiture-terrasse engazonnée au-dessus
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd5351e85d0474bddb50cc
7 avril 2025
7 avril 2025
de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1922 Société GLS NETWORK [Adresse 13] [Localité 19] Société L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de C2MH [Adresse 9] [Localité 14] représentées par Maître Caroline
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4305331f58c9ee86f38
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69839c98cdc6046d47ed1991
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e1157826b344598674
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV3B copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Caroline CASTERA-DOST
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845c5
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUP 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Caroline CASTERA-DOST
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92127
26 février 2015
26 février 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 JANVIER 2015, en audience publique, Mme Caroline CLICHET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la
Source officielle16e chambre
633fc39de633183e2ee17cf3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
337 633 861 (RCS [Localité 10]) [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a3d8f6cc6d55dd3f58
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Regnier Aubert - Bruno Regnier, Avocats Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Assistée de Me Nicolas Boytchev de la Selas Racine, avocat au barreau de Paris, toque : L0301
Source officielleRéféré président
68f147fc88dcb0e97e90bafb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SANTÉ ATLANTIQUE ONIAM CPAM DE [Localité 18]-ATLANTIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SARL ABELIA - 167 la SELARL LEXCAP - 15 la SELARL RACINE
Source officiellesoc
61372444cd5801467741413d
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Claude Hervieu, demeurant Le Bas Mauny, 76530 Mauny, 29 / de Mme Marie-Pierre Joly, demeurant Hameau Haies, 76570 Emanville, 30 / de Mme Falida Kaddour, demeurant Immeuble Vandas, 2, rue Racine,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61624d74ed30a8f5617383b4
22 octobre 2013
22 octobre 2013
n° 09/02180), lui-même cassé par un arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, rendu le 11 janvier 2012 APPELANTE SOCIÉTÉ TOTAL MARKETING SERVICES anciennement dénommée LA SOCIÉTÉ TOTAL RAFFINAGE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b2423450b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Florence MOLERES la SELARL RACINE
Source officielleREFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b117e6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2RC 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Caroline
Source officielle1ère Chambre
652f7928b053208318995b9a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[C]-[Y] de couper et ou arracher toutes branches, feuilles, racines ou rhizomes sans distinction de l'âge des végétaux empiétant sur le fond voisin contigu dans un délai de 4 mois suivant la signification
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae2
21 mars 2017
21 mars 2017
06501 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 09 Octobre 2015 Appelant : Monsieur Mounyr X..., représenté et assisté de Me Amélie GRAGLIA substituant Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER-NETTHAVONGS
Source officiellePage 5 sur 17