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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle Famille 3ème section
66a2a9426b28f3ce99fac1d2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0456 En application de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 02 Mai 2024 en audience publique devant : Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01817_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C dispose d'une solide formation et d'une grande expérience professionnelle dans l'organisation des collectivités territoriales et qu'il a, depuis sa prise de poste, eu la charge de piloter la création
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) France Alpa a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10084
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Nouvelle d'études, d'éditions et de publicité, de la SCP Zribi et
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61628532c10e2193c578094f
25 juin 2013
25 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Madame Caroline PARANT, Conseillère
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 16 janvier 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre et Mme Blanche
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Pilloix, représentant l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Aquitaine.
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f4311
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RELYENS MUTUAL INSURANCE dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Thomas BITOUN, avocat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2020 et 13 juin 2022, les SCEA Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois, représentées par Me Pilon, demandent à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155458
16 avril 2010
16 avril 2010
Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde502
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vous occupez la fonction de Responsable du CET de [Localité 5], à ce titre, vous devez piloter l'activité du service afin d'assurer la réalisation des études et offres techniques/prix/délais, organiser
Source officielle3ème Chambre - section 1
63c256940bfda47c90076042
13 janvier 2023
13 janvier 2023
2021/012867 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMEE : Madame [C] [O] née le 27 Juillet 1993 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline
Source officielleVentes
6618283a4e82250580d21b53
9 avril 2024
9 avril 2024
. : N° RG 23/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZTO Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205 (x2) Me Laurent GARCIA - 1543
Source officielle3e chambre
61624d68ed30a8f5617382e0
22 mai 2014
22 mai 2014
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Avril 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport, et Madame Caroline
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01873
11 septembre 2018
11 septembre 2018
.] ; qu'à bord du véhicule, se trouvait une passagère en la personne de Mme Caroline A... ; qu'interrogée par les agents de police, cette dernière a immédiatement indiqué avoir contacté le conducteur du
Source officielleChambre sociale 4-5
68676118c173dff6a79336b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier lors des débats : Madame Caroline
Source officielle1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce7
5 avril 2023
5 avril 2023
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca9d8f5f8d5e93418f8717
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier : Eve LAUNAY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à
Source officielleRéférés du PP
67f6026e1c1a56b8e1652047
8 avril 2025
8 avril 2025
conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [J] [K] [Z] épouse [L] née le 08 Mai 1961 à [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline
Source officiellePage 5 sur 13