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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
68e899ee60ca52a2831c01d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée et assistée Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée
Source officielle1ère Chambre A
603359492909c50a69fbde32
4 juillet 2017
4 juillet 2017
1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2017 O.B N°2017/ Rôle N° 15/20419 SA COVED C/ L'ETAT Grosse délivrée le : à :SCP DRUJON
Source officielle1ère chambre
69736348cdc6046d47699f81
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officielleChambre 1-9
67ef71618d5c08d4a262e5ce
3 avril 2025
3 avril 2025
PROTIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Me Kimberley LEON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 09 Juillet
Source officielleRétention_recoursJLD
66b7027c3c6673575cac17c8
9 août 2024
9 août 2024
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Ellen DRÔNE
Source officielleRétention_recoursJLD
66b7027c3c6673575cac17ca
9 août 2024
9 août 2024
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Ellen DRÔNE
Source officielleChambre 3-3
68f1d9139abd0e067a21944b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BANQUE PALATINE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Elie MUSACCHIA Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Me Marco FRISCIA Me Jean-Christophe STRATIGEAS Décision
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb2
25 avril 2025
25 avril 2025
[O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Mutuelle MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, sise [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DRUJON
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d240
30 juin 2005
30 juin 2005
Conditionnelle COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt Président : Monsieur PUJO-SAUSSET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame PELLARIN, Assesseurs : Madame DRJOUX
Source officielleChambre 1-9
633fc2a1e633183e2ee17715
6 octobre 2022
6 octobre 2022
FRANCE immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 542 029 848, pris en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié en cette qualité demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline
Source officielle8e Chambre C
6033d650ca1512882779dfb2
23 mars 2017
23 mars 2017
APPELANTE La Société Générale prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat
Source officielleMONTREUIL JCP
6716b099b098d256e101952d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, susbstituée par Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET
Source officielleRétention_recoursJLD
66235accaec0e60008fe99b5
18 avril 2024
18 avril 2024
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Ellen DRÔNE
Source officielleRétention_recoursJLD
66bc4886a5822c82a7cbdff3
13 août 2024
13 août 2024
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE
Source officielleRétention_recoursJLD
67f4adb176ec6bab6dfbac1d
7 avril 2025
7 avril 2025
rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE
Source officielleHO-recours JLD
65a62c4b448a370008a720c6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Ellen DRÔNE
Source officielleRétention_recoursJLD
65a781818121050008662d84
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5d
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DRAGON BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bruno Alain Y...
Source officielleChambre 1-9
68e899ef60ca52a2831c01e4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SMARDTV CORPORATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Me Alain GUIDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35e8
6 avril 2017
6 avril 2017
Adresse 19] [Adresse 10] SMA venant aux droits de la SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 21] représentées et assistées de Me Guy Dragon
Source officiellePage 5 sur 8