Au décès de E..., ses héritiers, Mmes Setsuko et Harumi D... de ROLA et MM.

ROLAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431

DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : LAPEYROUSE AUTOS (SAS) RG 2025 009769 PC 41225157 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : EURL [G] [Q] (SARL) RG 2025 007620 PC 41225321 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND

Carlos A..., qui circulait sur la voie centrale, a dérapé, heurtant au passage le côté gauche du camion de M.

1 Délibération n° 2024-226 du 1er octobre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Carole Vachet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

25/00621 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F56J Minute : 26/32 S.A.S. [8] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [8] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me ROLAND

- N° Portalis DB2Q-W-B7J-F56L Minute : 26/33 S.A.S. [4] C/ CPAM DE [Localité 5] Notification par LRAR le : à : - SAS [4] - CPAM [Localité 5] Copie délivrée le : à : - Me ROLAND

C... du lycée Roland Garros de Toulouse. M. C... conteste cette dernière décision devant le présent tribunal.

Yves ROLLAND, président, et par M.

2TWE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 avril 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Rolande

Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 1er juillet 2013 Madame Marie-Pierre ROLLAND

ALLIANZ --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Carole ROBARD - St Nazaire copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert

Monsieur [E] [I] né le 1er août 1972 à [Localité 4] (49) [Adresse 2] [Localité 9] Madame [Z] [X] née le 10 février 1968 à [Localité 7] (29) [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Carole

N° RG 23/02017 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FE64 Minute n° : [U] [J], [M] [J] C/ [G] [J]-[B] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Carole ROBARD Me B.

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Denis Roland Ghislain A...

suivant : Sur les pourvois n°s X 91-60.276, Y 91-60.277 et Z 91-60.278 formés par : 1°/ Mme Nicole N..., demeurant à La Roche Marteau, Mézières-en-Brenne (Corrèze), 2°/ Mme Nadia Y..., demeurant 8, caroir

Q..., - condamne in solidum la Sarl Cincinnatus et la Scp «'Carol X..., François-Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Xavier B..., Franco C... et Vincent Sauvage'» à payer à M.