)   Requête n° Affaire Date de la décision 10462/23 Yahima MENÉNDEZ RAMIRÉZ 27/02/2025 11625/22 Robert RENTSCH 21/11/2024 16110/23 Bernardo Maria FERREIRA LEAL CORREIA 06/02/2025 20346/22 José Carlos

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.

Avril 1953 à PARIS (75019) ... 93260 LES LILAS représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Carole

CAROLE épouse A..., demeurant à Lamentin (Martinique), 112, lotissement "Long Pré", défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 27074/14 Carlos

{ width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 41317/08 Carlos

It also complained about the length of the proceedings in its case being in breach of the reasonable time requirement under Article 6 of the Convention.

A doctor who arrived at the scene subsequently pronounced Carlo Giuliani dead. 1.

Romania (application no. 18811/02)   JUDICIAL PROCEEDINGS   allowing applicant to be recognised as the son of king Carol II OF ROMANIA FAILED TO COMPLY WITH REASONABLE TIME REQUIREMENT  

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2022)101 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Carlo

Abou Z... indiquant que le directeur général de la société Radio Monte-Carlo Moyen-Orient lui avait déclaré : « je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour pousser M.

de commerce par la société CARON PISCINES.

2026 Références : Rôle n° 2026L00096 / Procédure n° 2022J00039 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] Activité : Garage, mécanique auto, carrosserie

Une médiation a été entreprise entre les parties sans aboutir à un quelconque accord.

:0.2pt; display:inline-block } .s100ACDBF { width:212.14pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 46610/13 Carlos

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Carole

doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole

présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole

Dans ces derniers cas, l'exequatur ne peut être refusé si l'application de la loi désignée par ces règles eût abouti au même résultat. 4.