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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad8
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59200 TOURCOING représenté par Me REGNIER Sylvie, membre de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulant au barreau de DOUAI, assisté de Me Florent SCHULZ, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie
Source officielle3e chambre civile
65321ada9e4ea48318f5acdd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D'ARCHITECTURE ROUQUETTE-VIDAL RCS de RODEZ sous le N° 390 920 833, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 15] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc6
14 septembre 2000
14 septembre 2000
demeurant : 258 rue Jouffroy 59100 ROUBAIX Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître FICHOUX, avocat au barreau de PARIS INTIME : BANQUE REGIONALE E. et D. ayant son siège social 18 quai de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5b
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Christian COCHET, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01314 du 08/ 02/
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f8
23 juin 2011
23 juin 2011
né le 18 Avril 1974 à ROUBAIX (59100) demeurant ... représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Sabrina TALEB, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Zohra Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d4
26 novembre 2004
26 novembre 2004
ARRET DU 26 Novembre 2004 N A3568/04 RG 00/00923 CM/NC Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 25 Novembre 1999 NOTIFICATION à parties le 26/11/04 Copies avocats le 26/11
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Michel Y
6253c91abd3db21cbdd873d5
26 novembre 2004
26 novembre 2004
A3572/04 RG 00/00927 CM/NC Etranger Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 25 Novembre 1999 NOTIFICATION à parties le 26/11/04 Copies avocats le 26/11/04 COUR D'APPEL
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01245_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
M A, attaché d'administration de l'Etat, exerce les fonctions d'adjoint gestionnaire d'un lycée à Roubaix depuis le 1er septembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e028
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE substituée par Me SUTTER INTIMÉE Madame Henriette A...
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc6
2 février 2006
2 février 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/02/2006 * * * No RG : 05/04180 - 05/ 04517 - 05/04837 (jonction) Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 22 Juin 2005 REF : TF/CP PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542b
15 février 2001
15 février 2001
Y... le 23 ao t 1962 LINSELLES Demeurant ROUBAIX (59100) Représenté par Mes CARLIER-REGNIER, Avoués Assisté de Maître MICHEL, Avocat au Barreau de LILLE INTIMEE Madame Frédérique Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd97
5 mai 2011
5 mai 2011
née le 04 Juillet 1972 à ROUBAIX (59100) demeurant...-59150 WATTRELOS représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e016
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 09586
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e603
8 septembre 2011
8 septembre 2011
né le 24 Juin 1974 à ROUBAIX (59100) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc8
9 février 2006
9 février 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/ 02/ 2006 * * * No RG : 04/ 02668 et 04/ 2451 JONCTION Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 09 Mars 2004 REF : RZ/ CD COMBLEMENT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162efbb8fe037d2cb4a05ac
15 février 2012
15 février 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07279 Jugement (N° 2008/3203) rendu le 09 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielleService des référés
677d7e50b032d83cfd3e7630
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] [W] [K] [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [T] [K] [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [Z] [K] [Adresse 6] [Localité 12] Madame [M] [K] [Adresse 8] [Localité 12] représentés par Maître Cécile ROUQUETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd85405
15 février 2001
15 février 2001
ORDONNANCE DE CLOTURE en date du 27/10/2000 I Données devant la Cour La décision attaquée Par un jugement du 16 décembre 1998, le Tribunal de Commerce de Roubaix Tourcoing: a condamné la société T. à
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e083
26 mai 2011
26 mai 2011
né le 20 Février 1966 à ROUBAIX (59100) demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61630b7042de3d260b993277
26 janvier 2012
26 janvier 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/07927 Jugement (N° 2006/01435) rendu le 09 Septembre 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officiellePage 5 sur 9