Frédéric Y..., demeurant ..., 2 / de la société Cap Ile-de-France, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience

Manuel X..., demeurant ..., 2 / de la société Cap Ile-de-France, dont le siège était précédemment ..., et est actuellement ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - la société Casino

Frédéric X..., demeurant ..., 2 / de la société Cap Ile-de-France, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience

15 au 16 décembre 1995 (pièce annexée à la présente procédure par le magistrat instructeur), Auguste X... avait déclaré que les trois avions qui s'y trouvaient alors entreposés étaient des appareils CAP

La captation des données informatiques a révélé l'interaction de quatre utilisateurs de téléphone cryptés utilisant des pseudonymes et s'adonnant au trafic de stupéfiants sur le secteur strasbourgeois.

attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la nullité des enregistrements sonores, alors : « 1°/ qu'encourt la nullité l'enregistrement clandestin, remis par un tiers au dossier, dont ni le mode de captation

délibéré » de l'affaire dite « [K] » qui se tiendra le 5 mars 2024 devant la chambre 2-14 de la cour d'appel de Paris, alors : 1°/ qu'en refusant l'enregistrement de l'audience au motif que « la captation

engagent la responsabilité de leur auteur, notamment lorsqu'ils s'accompagnent d'une captation de clientèle, peu important l'existence ou l'absence d'une clause de non-concurrence ; qu'en l'espèce, les

Carmet, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Cap Sesa Tertiaire, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cap

qu'en retenant, pour débouter l'allocataire et son fils de leur demande de prise en charge des frais engendrés par la scolarisation de ce dernier dans un établissement spécialisé dans la préparation d'un CAP

X..., qui avait été engagé le 2 février 1987 en qualité d'ingénieur position cadre par la société Cap Sogesi Systèmes, devenue Cap Gémini France, a été licencié le 17 juillet 2000 au motif de son "refus

I..., son liquidateur, qui ont appelé en garantie la société Cap soleil financement et son assureur, la société Elite Insurance Compagny. 4.

présumé s'il ne s'y est pas opposé, cependant qu'il était en mesure de le faire ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt et des pièces de la procédure que les images des parties civiles ont été captées

E... se situe dans un quartier résidentiel de luxe, à la pointe du Cap, excentrée par rapport à l'agglomération, comportant des propriétés de très grand standing avec des jardins arborés importants.

Le matériel a été restitué à la bailleresse par l'association Cap Charenton mais les arriérés locatifs demeurant non régularisés la société Eurorecx a de nouveau mise en demeure l'association Cap Charenton

X... et Y..., respectivement salariés, jusqu'à leur licenciement, des sociétés Mines de Nakety et Mines de Cap Bocage, le technicien commis a posé la question de savoir s'il devait tenir compte, pour ce

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 avril 1999 qui a condamné le premier, pour fabrication, offre à la vente ou vente de moyen de captation frauduleuse