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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62c7c9b2cb8dca058e3e79c8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MUTUEL DES SAVOIE ayant pour nom commercial 'CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE', dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE
Source officielle2ème CH - Section 1
6350e50e42150aadff23dce2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ACE SARL ACE 9 et [Adresse 1], représentant : Me Colette CAPDEVIELLE de la SCP CAPDEVIELLE, avocat au barreau de BAYONNE, INTIMEES SARL TRANS MODERN EVOLUTION, S.E.L.A.R.L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305901_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle une somme de 1 250 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305902_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle une somme de 1 250 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94775
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Représentant : Me Jeanne CARDOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Jeanne CARDOVILLE [...]
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2002639_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2020 et le 8 juillet 2022, l'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueuteville-Grès
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfac
27 mai 2008
27 mai 2008
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DUHALDE, SEE CAPDEVIELLE, SYNDICAT DES COPROPR GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS ", SYNDICAT DES COPROPR GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS "
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100825
22 septembre 2011
22 septembre 2011
avec son mari ; que ce dernier s'est vu confier une mission générale de direction des opérations avec les administrations, les organismes bancaires, les entreprises et la clientèle, la SCP Coyola-Capdeville
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7b
19 février 2008
19 février 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ZUCCHETTO- SOULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise Marie A... épouse X... ... ... ...
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46e11
20 juin 1996
20 juin 1996
Capdevila, avoué de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200169
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Y...laissés à sa charge ; que Mme Z...a contesté l'état de frais établi par la société Capdevila-B... qui avait représenté M.
Source officielle1ère Chambre
6780b92fb10ab0632f7049d8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [V] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Maître CAPDEVILLE
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dc3
16 mars 1976
16 mars 1976
PAR LA SAFER A EU SEULEMENT POUR CONSEQUENCE DE REPLACER LA PARCELLE DANS LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE MAIS NON DE DONNER A DAME CAPDEVIELLE-BENITOU Y...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueutteville-Grès et Manneville-ès-Plains a demandé au
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf65
29 juillet 2025
29 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [T] [O] né le 01 Février 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par courriel, le 28/07/2025 à 10 h 50 par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
INTIMEES : Maître Luc Z... , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA ENTREPRISE CONNES, domicilié en cette qualité 7 RUE André Michel 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a64
18 novembre 2015
18 novembre 2015
de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b68
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb3
9 décembre 2015
9 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc1
9 décembre 2015
9 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officiellePage 5 sur 45