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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3e
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03572 du 13/ 04
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddaf
5 mai 2011
5 mai 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c4bf
16 mai 2001
16 mai 2001
Patrick YP..., demeurant ..., 5 / de M. Jonathan Richard T..., 6 / de XS...
Source officielleciv1
Mme Chantal X... de sa demande en reddition de compte dirigéec/M. Patrick X
ECLI:FR:CCASS:2014:C100140
12 février 2014
12 février 2014
Patrick et Noël X... et dit que Mme Chantal X... devra rapporter à ces successions la somme de 8 780, 21 euros ; que Noël X... est décédé le 21 décembre 2006 et que Mme Micheline X... a renoncé aux successions
Source officiellecr
613726a2cd580146774273c3
26 avril 2006
26 avril 2006
A... assisté d'un gendarme de sa brigade ; que ces constatations apparaissent relativement tardives et qu'il eût été préférable, comme Patrick Z... affirme d'ailleurs l'avoir préconisé, que Patrick
Source officielleciv1
60794d219ba5988459c481bf
3 novembre 2004
3 novembre 2004
titulaires de ce droit, il appartient au juge d'ordonner toute mesure appropriée ; qu'en l'espèce, François X..., qui s'en était remis pour l'exploitation de ses oeuvres, au seul jugement de son fils Patrick
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01829
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1467 F-D rendu le 22 juin 2011 opposant la société Européenne gastronomique de charcuterie, société anonyme, dont le siège est Les Capettes
Source officielleciv1
SCI dissoute en responsabilitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C100916
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Patrick X... sont décédés respectivement en février 2003 et juin 2006, que M.
Source officielleRéférés
6878846f63001e49f9f26b1f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
CATA.LOC COSTA BRAVA prise en son établissement CANET BOAT PLAISANCE société immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 510 187 412 prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea22
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Patrick Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d597
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Z...a saisi le juge aux affaires familiales afin d'être autorisé à assigner à jour fixe afin d'obtenir le lieu de scolarisation de l'enfant et le carnet de santé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb183dcdc6046d4790dac9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDEUR (s) : SARL BREIEAU (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick
Source officielleciv1
613723a5cd5801467740c782
26 juin 2001
26 juin 2001
Patrick Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Top ciné vidéo, défendeurs à la cassation ; La Fondation Friedrich Wilhelm Murnau Stiftung, d'une
Source officielle16e chambre
5fda29be266e256e9d2d6544
19 septembre 2019
19 septembre 2019
VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/07693 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R5CX AFFAIRE : EURL VANITY C/ SCP CANET
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37c
18 mars 2008
18 mars 2008
Patrick X... Guy X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01053
25 octobre 2011
25 octobre 2011
En effet, le niveau de production a diminué de moitié en 2003 par rapport à celui de l'année 2001 et l'entreprise ne disposait plus de carnet de commande.
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd894
20 juin 1995
20 juin 1995
Patrick C..., demeurant Quartier des Barles à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1 ) de
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b314
26 mars 2008
26 mars 2008
DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 6 octobre 2006 par Maître Flavie X..., avocat substituant Maître Patrick
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300924
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le bornage des parcelles situées sur la commune de Saint-Paul au lieu-dit « Saint-Gilles Les Bains Boucan-Canot » et cadastrées CX 319, EZ 187 et EZ
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00524
2 juin 2015
2 juin 2015
Elle produit pour en justifier une facture n° 0900000617 du 28 février 2009 libellée « prestations carnets médicaux : papier et impression » d'un montant de 88. 197, 53 euros TTC sans référence à un bon
Source officiellePage 5 sur 32