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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2303140_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Di Candia a été entendu au cours de l'audience publique. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2301140_20230817
17 août 2023
17 août 2023
de la régularité du séjour sur le territoire français :() c) Au ressortissant tunisien qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401947_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401950_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2400166_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, ressortissant algérien né le 28 juin 1990, est entré en France, selon ses déclarations, le 30 juillet 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500982_20250222
22 février 2025
22 février 2025
Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503666_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre 3
DTA_2301693_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
1968, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513647_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 25 mai 1986, soutient être arrivé en France alors qu’il était mineur en 2003, avoir vécu depuis lors de manière régulière sur le territoire français sous couvert de différents
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310286
13 juillet 2017
13 juillet 2017
CHAUVIN, président Décision n° 10286 F Pourvoi n° G 16-19.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203012_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
- l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du
Source officielleChambre 3
DTA_2301598_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu : - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal sur la circulation et le séjour des personnes du 1er août 1995 ; - l'accord franco-sénégalais
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201742_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f99d
5 février 1997
5 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791eb053208318995b40
17 octobre 2023
17 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 3] le 14 Mars 2023 Appelant : Monsieur [M] [E], représenté par Me Candice BARON, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [U] [S] S.A.R.L.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302719_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Di Candia a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleChambre 3
DTA_2202991_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B C, ressortissant algérien né le 11 janvier 1983, serait entré en France le 16 décembre 2016, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500993_20250222
22 février 2025
22 février 2025
Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202339_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Olivier Di Candia a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513809_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D..., ressortissante brésilienne née le 29 août 1996, est entrée en France en 2023 sous couvert d’un visa long séjour valant titre de séjour portant mention « conjoint de français » délivré le 5 juin 2023
Source officiellePage 5 sur 77