Elio RAPALLINI 1957 La Spezia Salvatore SCOGNAMIGLIO 1956 Oristano Giovanni SPISA 1945 Fontanafredda Proto Salvatore STACCA 1954 Porto Torres Andrea STRETTI 1962 La Spezia Emanuele VARRIANO 1951 Campobasso

K... et la Selarl Campcasso et associés prévoyant un honoraire de base de 3.000 € HT estimé en fonction de la difficulté prévisible du dossier et couvrant certaines diligences expressément indiquées, un

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

1953 San Marco dei Cavoti (Bn)   Irene Raffaella ORLACCHIO 22/08/1978 Bosco Reale (Na)   Natale Adamo ORLACCHIO 05/06/1974 Albano Laziale (Rm)   70063/12 03/10/2012 Fernando Antonio CAPORASO

xa0;    de la requête No 13805/88                       présentée par Walter CAPORASO

Ce dernier soutient s'être rendu, quatre mois après son expulsion vers l'Algérie, en Italie, à Camporosso, où il réside toujours.

GMF ASSURANCES C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES -

GMF (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

sl N° 2017/ 482 Rôle N° 15/16181 [M] [Q] C/ [X] [O] Commune [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Jean Pascal JUAN la SCP CAMPOCASSO

C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] SCI L'ABRI COTIER Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Nicolas MERGER la SCP CAMPOCASSO

    The Campobasso Court of Appeal’s decision of 28   February 2012 40 .     By a decision of 28 February 2012, the Campobasso Court of Appeal dismissed the appeal.

ENGIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Charlotte MOREAU, membre de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

ASSESSEURS : Madame Angélina BRIGNOLI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

2014/90 Rôle N° 12/16290 SARL VETEMENTS HENRY MAZOYER C/ SAS SOCIÉTÉ CAFAN Société CCV BEAUMANOIR Grosse délivrée le : à : SARAGA BROSSAT CAMPOCASSO

Cerio, avocat à Campobasso. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.

Rôle N° RG 20/09704 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGL3K [O] [L] C/ [N] [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique GALLUCCI Me Sylvie CAMPOCASSO

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Nathalie SISCO, Assesseur représentant les travailleurs salariés, absente GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO