D'AMIENS DU 08 SEPTEMBRE 2006 ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 14 FEVRIER 2007 ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 06 FEVRIER 2008 PARTIES EN CAUSE : APPELANT LE MINISTERE PUBLIC 14 Rue Robert

X..., Camille Z..., demeurant ... à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de

Robert, Jean Z..., enseignant, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Centre universitaire, Campus de Fouillole, en cassation d'un arrêt rendu, le 9 novembre 1987, par la cour d'appel de Basse-Terre

Camille X..., demeurant Hauteur Bellevue, Le François (Martinique), en cassation de deux arrêts rendus les 27 mars 1992 et 5 mars 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, l'association syndicale autorisée (ASA) du Raonel, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce

Roberto, Ruben C..., demeurant ..., 10°) Mme Esther C..., demeurant département de Iriondo Bustinza, 11°) Mme veuve Bontigli X... C..., 12°) M. José C..., 13°) M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

société SEAM, l'entreprise Tissot étanchéité et la société Les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 novembre 2003), que la société civile immobilière Chalet Camille

Robert, Roland A..., né le 17 avril 1947 à Maison-Carrée (Algérie), de nationalité française, demeurant ...

Robert, Tiburce E..., demeurant section Belin, 97117 Port-Louis, 6 / Mlle Y..., Micheline, E..., demeurant ..., 7 / M.

Robert Z..., demeurant "Les Lucioles", ..., Vence, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Camille Y...,

Robert XY..., demeurant ..., actuellement sans domicile connu, 61°) de M. Francis XZ..., demeurant ... (Pas-de-Calais) 62°) de Mme Julie Guilbert XW..., demeurant ...

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Robert B..., demeurant Saint-Léger-Sur-Dheune (Haute-Saône), 13°) M. Jean F..., demeurant ... le Royal (HauteSaône), 14°) M. Serge E..., demeurant ... à Saint-Marcel (Haute-Saône), 15°) M.

Robert Y..., industriel, demeurant ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Robert Q..., demeurant ..., 12 / M. Serge R..., demeurant 4, place du Marché, 30390 Théziers, 13 / M. Félix T..., demeurant ..., 14 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Opéras lumière, dont le siège social est ... aux Cailles, 75013 Paris

représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHAVENT avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Philippe Y représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me GALLETTI Robert