Monsieur [G] [Z] né le 10 novembre 1988 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [X] [P] née le 23 décembre 1988 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Arthur CAMILLE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TPI TECHNIC PIECES IMPORT, société à responsabiblité limitée, dont le siège social est à Saint-Denis

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - URSINO Camillo, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 13 septembre 1996, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 20 ans de réclusion

Thierry CARLIER, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J34 ENTRE - la société THERMO-BATI CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Camille

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Camille-Julia

septembre 2016 - Cour d'appel de VERSAILLES - RG n° 15/06770 Arrêt du 24 mai 2018 - Cour de Cassation - pourvoi n° M 16-26.478 DEMANDERESSE À LA SAISINE SA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL - CAFFIL

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

[M] [P] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Camille Darres (NAIM Associés), avocate (C1703) présente.

[T] [K] Copies : -TPG -SELARLATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025111257 P.C. : P202600126 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 27 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

Thierry CARLIER, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [B] [L] ASSESSEUR SALARIÉ : [V] [O] GREFFIER : Camille

composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Camille

Dans ses conclusions du 28 juin 2005, Monsieur Jean Luc X... rappelle que la société VACOTEL a été constituée le 20 décembre 2001 entre deux associés Monsieur Philippe A... et Melle Camille X..., chacun