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2 911 résultats pour « Calvo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:24-DCC-217

droit de la concurrence

8 octobre 2024

8 octobre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 184 par la société Celida aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 146

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Annonces BODACC674 résultats

Journal officiel
Créations

CALVO, Sarah, Geneviève, Brigitte

SIREN 993771294Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/07/2026

Voir →

Créations

CALVORIA

SIREN 106566441Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

30/06/2026

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Créations

GONZALEZ CALVO, Madeley, PYTLAK

SIREN 106633720Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

26/06/2026

Voir →

Créations

Calvo-Dedieu, Ethan Gerard

SIREN 106397078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/06/2026

Voir →

Radiations

CALVO, Pierre, CALVO

SIREN 944795145Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

23/06/2026

Voir →

?

ADLC

ADLC:25-DCC-84

droit de la concurrence

9 avril 2025

9 avril 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 146 et Calao 212 par les sociétés Sanarol et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372452cd580146774148cc

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

professionnels associés (la société Copra), en liquidation amiable, détenait la totalité ou la quasi-totalité des parts composant le capital des sociétés en nom collectif La plage de la Cappiciola, Cavo

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b237

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

; " en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler la décision des premiers juges puis d'évoquer l'affaire pour statuer sur le fond ; " alors qu'il résulte des mentions de la décision du tribunal de Calvi

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d952becdc6046d47cec378

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2018 N° 2018/007240 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie CALVO

Source officielle
CC

soc

6137251acd5801467741b001

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X... qui était employé par la société Foncia Gairin Calvo en qualité de directeur de gestion, a bénéficié de l'attribution d'options de souscription d'actions le 5 avril 2001 ; qu'il a été licencié le

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

produits diététiques et de régime dont l'infraction est prévue par l'article 1er du décret du 15 mai 1981, et réprimée par la loi du 1er août 1905 dans la mesure où d'une part le rapport entre la valeur calorique

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2214143_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Pardo, conseil de la requérante, sous réserve que Me Calvo Pardo renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-02

droit de la concurrence

7 janvier 2025

7 janvier 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 83 par les sociétés Caponga et Levant Armor aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-DCC-76

droit de la concurrence

16 décembre 2009

16 décembre 2009

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Calfo SAS par la société ITM Alimentaire Centre Ouest (groupe ITM Entreprises)

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518096_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A Dit B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007809969

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

X..., FRANCOIS et CALVO, demeurant au "Fief de Thiers", rue du Maquis de Bir-Hakeim à Yves (17340) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 novembre 1991 par lequel

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a7757cdc6046d477513e1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [Y], homologué et fait siennes les mesures imposées le 16 janvier 2025 par la commission, sauf à y ajouter la prolongation de la durée du plan d'apurement à 36 mois et à préciser que la créance de Caléo

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2306667_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523730_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A B représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502852_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

C, sous réserve que Me Calvo-Pardo renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522286_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CC

cr

N, en date du 28 janvier 1998, qui, dans l'information suiviec/Henri Z

613725cfcd58014677420b07

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

conseil d'administration décide qu'il est indispensable que la CAPAVES intervienne volontairement à cette instance pour y défendre ses intérêts ; que la société civile professionnelle Bernaheim-Le Calves

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007805808

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

François Xavier X..., demeurant ... ; la SOCIETE ANONYME CALVI PLAGE et M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb10cb8dca058e3e7eea

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SCCV Villa Calio a formé opposition à cette ordonnance le 28 février 2019.

Source officielle