ne peut être discuté que la chute de la bobine à l'origine de l'accident était due, comme l'a relevé le contrôleur du travail et tel que cela ressort des constatations des gendarmes, à un défaut de calage

Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Iton Seine, de la SCP Lyon-Caen

l'assortir de conditions telles que notamment la réalisation d'une enquête sociale, que la Caisse a ordonné une enquête sociale diligentée par un enquêteur assermenté, lequel a déposé un rapport de carence

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

nouvelle SAOS des Girondins de Bordeaux la possibilité de négocier avec celui-ci une nouvelle indemnité de transfert et précisé, qu'à défaut, la licence du joueur serait retirée, que constatant la carence

de trois jours, cependant que la convention collective ne prévoit pas un tel délai de carence ; que le régime résultant de la décision unilatérale prévoit, cependant, qu'en contrepartie de ce délai de

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Laperrière frères et la Compagnie d'assurances Helvetia et de la SCP Lyon-Caen

5 mai 2015), que la société d'assurances MFA (la société), soumise à la convention collective des sociétés d'assurance, ayant dénoncé l'obligation pour l'employeur de prendre en charge le délai de carence

préavis, de licenciement, de congés payés et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, en s'abstenant de préciser la nature des carences

[K] sont inopérants et que le délai de carence lui est bien opposable, sans constater que M.

Le 2 octobre 2023, elle a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation du procès-verbal de carence du 7 mai 2023.

qu'il revient au ministère public qui s'oppose à l'adoption de démontrer que l'adopté est né d'un inceste entre les frère et sœur, que le caractère légitime d'une demande d'expertise et l'absence de carence

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN

fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 15 mai 1990) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, la carence

l'employeur n'était pas à jour de ses règlements de cotisations ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la carence

bordereau annexé aux dernières conclusions d'une des parties et dont la communication n'a pas été contestée, n'ont pas été produites, sans avoir, au préalable, invité les parties à s'expliquer sur cette carence

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Total énergies SE, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], après débats

Sur le premier moyen : Attendu que la Fédération française des courtiers d'assurance et le Syndicat français des assureurs conseils font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré que le délai de carence