Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Mutuelle épargne retraite prévoyance Carac, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Cabral Z... de Abreu a été embauché, d'abord à l'essai le 3 novembre 1992, puis par contrat à durée déterminée d'un an le 11 novembre 1992, par M. de X... ; que, le 13 mai 1993, les relations contractuelles

la date des faits, a retenu une attestation de cette dernière en date du 7 novembre 1994 ; de quatrième part, que le règlement intérieur, qui interdit aux salariés de recevoir des pourboires et des cadeaux

fêtes de Noël 2010 et 2011 ; Attendu que pour faire partiellement droit au recours de l'OPAL, l'arrêt retient qu'il est admis, en application de l'instruction ministérielle du 17 avril 1985, que les cadeaux

Cardon, président, M. Gallais et Mme Sevene, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mazières, président, de MM.

Cardon, président, M. Gallais et Mme Sevene, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mazières, président, de MM.

X..., employé dans un poste d'emballage par la société Sanijura "rendait souhaitable un poste plus léger : montage, cadrage" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation

[R] avant de procéder à l'ouverture et à la visite du local, fermé par un cadenas et protégé par un système d'alarme, que ce dernier louait auprès de la société Loubox ; qu'en jugeant le contraire, la

B..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maison Cayran, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation.

constantes concernant les détails qui n'ont pu être inventés par des enfants de leur âge ou être dictés par des adultes ; ainsi, la description qu'elles ont donnée de la scène qui s'est déroulée dans la cabane

timbres-amendes pour le compte de collègues et de relations et ce alors qu'il avait reçu auparavant de la part des bénéficiaires de ces actes des dons ou promesses ou alors qu'il avait bénéficié de cadeaux

, palier de cardan, l'arrêt ne pouvait résoudre la difficulté par le seul biais d'une interprétation des revendications à l'aide de la description et des dessins et se devait de faire appel à l'homme du

d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la société Comptoir Atlantique dongeois de distribution d'approvisionnement construction (Caddac

rapporter les propos de sa fille sur ses difficultés financières pour assurer les dépenses courantes ; "et aux motifs adoptés que la partie civile déclare que Suzanne X... faisait habituellement des cadeaux

alléguées, notamment à l'aide d'un bâton, ne sont nullement prouvées ; que la découverte sur les lieux des rendez-vous de petits cartons manuscrits par Nelly Y... dans lesquels elle sollicitait des cadeaux

hongkongais Fair Wind Industry Limited (la société Fair Wind), de commandes « test » notamment pour une parka longue matelassée et un ensemble constitué d'une montre et d'un sac, tous destinés à des cadeaux

du bail ; – Ordonner l'expulsion de la société CABANE [Y] ainsi que celle de tous occupants de son chef ; – Condamner la société CABANE [Y] à lui payer à titre provisionnel : une somme de 26.509,27 euros

C..., demeurant à Cabanes (Aveyron) Naucelle, agissant tant en son nom personnel qu'au nom et en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Z... Raphaël et Z...