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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b17760a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177659

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SAIEM

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b17775c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b17779a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE ACTIS

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777a1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b1777e0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR EPIC

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b1777e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SAIEM

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b17782a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2363af40da9b7b177853

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d18b0ee72dc06298f8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 11], Représenté par son Syndic, le Cabient CADOT BEAUPLET SAFAR, SAS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine BERTHELOT, avocat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044036804

—

14 octobre 2019

14 octobre 2019

Accord d'accompagnement social de Cadours

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053705969

—

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Protocol d'accord préélectoral représentant du personnel de la Cadorre

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b1775f7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour gérant Monsieur [X] [P] D’UNE PART E T : DEFENDEUR Monsieur [R] [C] demeurant [Adresse 2] D’AUTRE PART Décision rendue par Jean-Yves CAMOZ

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b59f

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Francis A..., 2 / Mme Marie Noëlle B... épouse Le Bourse, demeurant ensemble Castel Biel Le Gres, 31480 Cadours, en cassation de l'arrêt rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f5342

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Socoper, dont le siège est à Cadours (Haute-Garonne), zone industrielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406427_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C D, représenté par Me Cadoux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de regroupement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306661_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 septembre 2024 et le 27 août 2025, la commune de Genay, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne (Me Cadoz) conclut au rejet de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042578037

—

14 octobre 2019

14 octobre 2019

Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Cadours

Source officielle
CC

civ2

60794c859ba5988459c45e0b

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

André X... et l'automobile de Mme Cado ; que, M.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b1775ac

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame

Source officielle

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