C..., notaire, a écrit dans l'acte de vente des deux terrains : "ces deux terrains ayant formé respectivement les lots trois et deux d'un Iotissement devenu caduc n'ayant pas été renouvelé conformément

. ; "aux motifs que Ulrich Z... a reproché à Jean B... d'avoir mené le mouvement de grève du 16 novembre 1992 sur la base d'un accord caduc et d'avoir menacé d'occuper l'usine ; qu'il a fait plaider

la validité ; qu'en conséquence, doit être annulé le bail consenti sur un immeuble ayant déjà fait l'objet d'un commandement de saisie immobilière, quand bien même celui-ci deviendrait par la suite caduc

créancier et le liquidateur une date de cessation des paiements différente de celle qui est retenue dans les rapports entre le liquidateur et le débiteur ; qu'en énonçant, pour déclarer l'appel caduc

d'appel a renversé la charge de la preuve, et violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'en prononçant une condamnation à titre provisionnel, sans justifier, en réfutation des conclusions de la Cadec

[Z] [S] par un jugement du tribunal de première instance de Bône en date du 22 décembre 1932 était établie par le fait, corroboré par la mention d'un divorce prononcé non par le cadi mais par la cour

[K] [H] par un jugement du tribunal de première instance de Bône en date du 22 décembre 1932 était établie par le fait, corroboré par la mention d'un divorce prononcé non par le cadi mais par la cour

selon le cas « veuillez livrer les titres contre paiement au CAIC » ou « veuillez recevoir les titres contre paiement du CAIC», ce qui, selon la défense, signifierait que les clients n'ont jamais été

O... fait grief à l'arrêt de déclarer caduc l'appel interjeté par M.

inscrit ; que cette dernière a relevé appel de ce jugement d'orientation, puis a été autorisée à assigner à jour fixe les parties défenderesses ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer caduc

exclusif, c'est à condition de faire connaître sa renonciation avant la date limite, convenue pour la réalisation de l'acte, date à laquelle la défaillance des conditions rend l'acte définitivement caduc

cause ce n'est pas le délai pour agir en présence d'un fait fautif, c'est l'absence de prise de sanction immédiate s'agissant d'une faute grave alléguée dont la nature dès sa connaissance est de rendre caduc

le plan d'aménagement d'une ZAC ; qu'en retenant comme date de référence le 13 novembre 1989, date de la plus récente modification du POS de la commune de Dijon, tout en constatant qu'il était devenu caduc

motifs ; qu'en retenant tout à la fois que, fixant expressément son terme au 30 septembre 2004, et excluant expressément toute possibilité de reconduction, l'accord initial du 18 décembre 2003 était caduc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° R 91-41.088 formé par la SARL Agence immobilier conseil cabinet Cadic et le Clerc,

Y... la somme de 275 000 euros avec intérêt au taux légal à compter du 1er août 2011, alors : « 1°/ que la disparition de la cause d'un engagement à exécution successive le rend caduc ; que, pour condamner

président ; que cependant, si, entre-temps, l'intimé a constitué avocat avant signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat ; qu'en déclarant l'appel caduc

pourvoi, d'une part, que le mandat que le crédit preneur reçoit du crédit bailleur afin d'exercer les actions de celui-ci contre le vendeur, fournisseur du bien objet du contrat, devient nécessairement caduc