pension de retraite, instituée au profit des personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants, au motif que, père de deux enfants d'une part, il avait assumé, d'autre part, la charge de sa soeur cadette

fêtes de Noël 2010 et 2011 ; Attendu que pour faire partiellement droit au recours de l'OPAL, l'arrêt retient qu'il est admis, en application de l'instruction ministérielle du 17 avril 1985, que les cadeaux

F..., le portillon donnant sur la rue Joseph Erhard a été cadenassé. La pose du cadenas a été réalisée par M.A't Saad, M.Migaire, M.Pougetoux et M.Choquet.

par motifs propres et adoptés, relève, d'abord, que les procès-verbaux de constat versés aux débats par l'association établissent la présence d'un portail à deux battants fermé par une chaîne et un cadenas

que la société Maisonneuve rappelait, dans ses écritures d'appel, que l'accès à son entreprise était protégé par un grillage de clôture, que le pistolet de distribution du gasoil était équipé d'un cadenas

Suivant procès-verbal de constat du 06 juin 2025, Mme [R] [L], commissaire de justice, a constaté que sur l'avant de la parcelle B [Cadastre 1] se trouve une barrière cadenassée.

suggérant dans l'esprit des consommateurs un lien avec le Château Mouton A..., qu'ayant invité la cour d'appel à constater que Mouton Cadet n'était pas un second vin mais une seconde marque recouvrant

a été décidé que cette ordonnance de non-conciliation ne pouvait pas être suspendue et qu'en conséquence son exécution devait être appliquée; "qu'en exécution de ces deux décisions, André B. a cadenassé

M... s'était associée à son fils cadet, M. S...

[F] à retirer le cadenas qu'ils ont, à leur tour posé, sur celui-ci.

anti-vol forcé, carénage et pot d'échappement abîmés, faits prévus par ART. 311-4 AL. 2, AL. 1, ART. 311-1 du Code Pénal et réprimés par ART. 311-4 AL. 2, ART. 311-14 1o, 2o, 3o, 4o du Code Pénal.

un huissier pour faire constater le trouble, mais afin de préserver ses droits dans une procédure qui l'oppose aux consorts [N] concernant ladite parcelle ; que l'installation du portail cadenassé

commerces de gros de viandes dispose que "tout salarié... effectuant dans les différents ateliers de l'entreprise ou de l'établissement des opérations ou travaux qui se déroulent suivant un rythme et une cadence

timbres-amendes pour le compte de collègues et de relations et ce alors qu'il avait reçu auparavant de la part des bénéficiaires de ces actes des dons ou promesses ou alors qu'il avait bénéficié de cadeaux

la barrière, soit en supprimant ce cadenas.

Capena Office ; jugement publié au BODACC le 7 novembre 2021.

[R] [E] d'être affecté sur un nouveau chantier, l'employeur ne démontre pas que la cadence du salarié était moindre que la cadence de production standard et que le salarié a adopté volontairement un mauvais

n'a été disposé au niveau du système d'ouverture des portes de la semi-remorque, cet élément n'est pas en lien de causalité directe avec le vol », quand l'absence de plomb ou de cadenas sur le système