, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 novembre 1999, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Marie-Chantal

D... était intervenu pour surveiller le chantier, l'arrêt attaqué ne pouvait, par adoption des motifs des premiers juges, lui imputer à faute de ne pas avoir veillé à la bonne exécution des travaux dont

A... et X... et qu'elle a dénaturé la lettre du 4 avril 1986 de la sociétéSF Pluton en ne retenant que l'impossiblité de proposer un autre chantier du matin et alors, d'autre part, que les termes de la

La société Chiarella fait grief au jugement de rejeter toutes ses demandes, alors « que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; qu'ils doivent être exécutés de bonne

[B] - SAS [12] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BONNET CHANEL - Me LOCATELLI Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 08

ENTRE : DEMANDEUR : Madame [L] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me BONNET CHANEL Béatrice, avocate au barreau d’ANNECY, ET : DÉFENDEUR : Société [9] [Adresse 7] [Localité 3] représentée

supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 m2 ; "qu'en l'espèce, il a été constaté et qu'il n'est pas contesté qu'à achèvement des travaux, le chenil

les samedi 2 et 16 décembre a été prise en réunion de chantier par le conducteur de travaux de la société Soprema, sans que d'ailleurs cette dernière ne se préoccupe de la manière dont seraient encadrés

de la CTS, mission profitant à la SNC Aficoor, dont c'est le métier ; que dans le cadre de cette mission sur un chantier complexe, comportant l'intervention de plusieurs entreprises en même temps, donc

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

X... la moitié des travaux réalisés sur l'appartement indivis à la seule initiative de ce dernier, la cour d'appel a retenu que les travaux de climatisation et de remplacement de la chaudière étaient destinés

prestation de services, ayant pour objet de faire couler du béton dans des blocs de polystyrène, travaux pour lesquels un cadre de la société Bétons Chantier du Lot, Jean-Jacques X..., était d'ailleurs

d'assurance Navigation et Transports et vingt-trois autres assureurs subrogés dans les droits de la société Bonnieux pour l'avoir indemnisée du montant des réparations versées à l'expéditeur de la chaudière

dès lors qu'elle ne s'est pas assurée de la mise en place du barriérage prévu alors que le chantier était ouvert, au demeurant, comme il est dit ci-dessus, sans qu'il soit établi que le coordonnateur

D... épouse X..., Mme Chantal X... épouse E..., et MM.

sécurité sociale ; alors que, d'autre part, l'obligation générale de sécurité qui pèse sur l'employeur comporte à la fois l'obligation d'édicter des règles efficaces de sécurité et celle de veiller à leur bonne

ordonné la démolition de ces constructions dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt, sous astreinte ; "aux motifs que "le garage tôlé, édifié sur la même parcelle et qualifié d'abri de chantier

[F] [C] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] - ALGERIE, demeurant [Adresse 4] Représenté par la SARL CABINET BEATRICE BONNET CHANEL, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION