au barreau de PARIS, toque : T 1106 Madame [H] [R] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle GAROT, avocat au

par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Florence ROSANO, avocat au barreau de Paris, toque : b 390 S.A.

[H] représentée par son liquidateur amiable Monsieur [P] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul ARMAND,

Jean-François X..., Mme Nathalie Y..., épouse X..., La société ambulances X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé

au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100 DEFENDERESSES Madame [C] [M] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 5] défaillante faute d’avoir constitué avocat Société NATAL DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité

D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, représentée par son directeur Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10] et sa Direction du Contentieux [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

de la société Piriou naval services, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Chantiers naval Glehen, de Me Le Prado, avocat de M.

LE CASTEL représentée par son liquidateur amiable Monsieur [J] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul ARMAND

de TDC AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P 304 INTIMEE S.A.R.L.

de ses représentants légaux 62 Rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me MESTHENEAS (cabinet Marc FORIN), avocat au barreau

X..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Société de constructions de réparations navales et de mécanique, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

APPELANT PRINCIPAL SA SOCIETE FRANCAISE DE FOURNITURES POUR INSTALLATIONS ET MAINTENANCES - SOFFIMAT représentée par son Directeur Général [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour Mme X...

RG n° 06/08996 APPELANTE Madame [N] [R] [V] Née le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 8] (Essonne) demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

Jugement du 16 Février 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 03ème arrondissement - RG n° 11-08-000173 APPELANTE : - Madame [M] [J] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Membres de l'AARPI GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES, Avocats associés, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSE * SAS CHAUD

18] [Localité 12] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN290 FEDERATION CGT DES TRAVAILLEURS

CHANTIER NAVAL GLEHEN SAS S.A.S. COPREXMA SAS C/ S.A.R.L. FRERES TREGUIER S.A.S.