AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de José Y...

de sa garantie, la mise en cause par Christiane Z... de la S.A.

des parcelles litigieuses à compter du 1 erjanvier 1995, déclaré nul le contrat passé le 7 avril 1997 avec les consorts A..., ordonné une expertise pour déterminer le prix du fermage et le préjudice causé

Christian X..., demeurant 63950 Saint-Sauves, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de M.

de Prud'hommes d'Evry Section commerce du 10 juillet 2001 CONTRADICTOIRE REFORMATION 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 8 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE

Alain F..., 11°/ de Mlle Ghislaine F..., défendeurs à la cassation ; Les consorts F... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; III Sur le pourvoi n° B 95-13.238 formé par la Caisse

intérêts, et ce par application des dispositions de l'article L. 122-14-5 du Code du travail, à réitérer sa demande concernant le remboursement de la réfection de sa dent sur pivot et, en tout état de cause

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ ^354 AFFAIRE : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33NZ Copie à : Maître Christian CAUSSE Copie exécutoire

X...et Monique A...épouse X...à payer à Gérard B...et à la Sarl B...la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, Déboute Christian X...et Monique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FÉVRIER 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06/00692 Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 02 Mai 2006 PARTIES EN CAUSE

DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2008 N° RG : 08 / 02417 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 08 Juillet 2008 PARTIES EN CAUSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

divers, Dire et juger que des baisses de mise à prix, comme pour les immeubles, pourront intervenir, Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage, Condamner en tout état de cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2003), que M. et Mme Christian X..., M.