Représentant légal de son fils mineur Charles Henri Y..., demeurant 2 rue de Sontay - 75016 PARIS Partie civile, appelant comparant assisté de Maître Céline HUREL, avocat à la Cour substituant Maître ACHOUI

Henri de Courtivron, juge commis. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [P] [S],[Adresse 3], mandataire judiciaire.

Charles-Henri le Chevalier, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

d'héritière de Monsieur Bernard Z...décédé le 26 juillet 2014 née le 01 Décembre 1951 à ROSENDAEL (59) de nationalité Française ... ... 59240 DUNKERQUE représentée et assistée de Me Jacques-Henri

Henry, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Henry, avocat de la société Technitra, de la SCP Célice et Blancpain

[G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Société générale, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents Mme Schmidt, conseiller

N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Me Céline

de la Charette 73200 ALBERTVILLE défaillant, non contituée CABINET [H] [Z] 113 avenue de la République 92120 MONTROUGE défaillant, non contituée MMA IARD en qualité d’assureur de STEBAT 160 rue Henri

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L4I MINUTE: 26/0009 Nous, Céline

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MBH MINUTE: 26/0012 Nous, Céline

foncier de France, société, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit : 1 / de la société Résidence Henri

Henri B..., 3°) de Mme Lucienne X... épouse B..., demeurant ensemble ...

Henri X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.

afin qu'il soit placé sous tutelle ; qu'ils affirment être des détectives et disent s'être attaqués à Mike pour protéger Henry ; qu'ils reconnaissent avoir pratiqué des électro-chocs sur Henry avec du

CELIA c/ S.A. LÉON BALCER S.A.R.L.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M.

B... d'Henry, demeurant 1, place Rouillon à Evry (Essonne), 4°) Mme C... de Bianchi épouse d'Henry, demeurant 1, place Rouillon à Evry (Essonne), 5°) l'Union de crédit pour le bâtiment "UCB", dont