Türkiye 02/11/2021 Talat AKBAŞ 1970 Adana Turkish 218. 55991/21 Çelik v. Türkiye 15/11/2021 İrfan ÇELİK 1964 Manisa Turkish 219. 55997/21 Özdemir v.

n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté de Céline

Wolfram XX..., 32°/ à Mme Barbara YY... épouse XX..., tous deux domiciliés [...]                                   , 33°/ à M.

Les événements, tels que décrits par les requérantes ­ – Sylwia Wasilewska et Barbara Kałucka, respectivement compagne et mère de M. Kałucki – sont résumés ci-dessous.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :

le tribunal de commerce d'Aurillac RG [Immatriculation 2] COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [T] [N] [Adresse 2] [Localité

MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [P] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] ETATS UNIS Représentant : Me Céline

Souleymane LLLL..., domicilié [...] , 78°/ à Mme Martine MMMM..., domiciliée [...] , 79°/ à Mme Lydie NNNN..., épouse OOOO..., domiciliée [...] , 80°/ à Mme Célia PPPP..., domiciliée [...] , 81°/ à

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline

En février 2001, le mensuel en question publia deux articles critiquant acerbement l’opération, imputant entre autres à l’Etat une «   attaque   barbare   » contre les prisonniers et montrant

Türkiye 10/10/2017 Mahmut ERSERT 1969 Ankara Turkish   İsmet ÇELİK Lack of reasonable suspicion Length of pre-trial detention Lack of relevant and sufficient reasons for detention Lack of hearing

Sylvain A..., 8°/ à Mme Jocelyne B..., 9°/ à Mme Anne C..., 10°/ à Mme Séverine D..., 11°/ à Mme Barbara E..., 12°/ à M. Christophe F..., 13°/ à M. Eric G..., 14°/ à M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [B] [J] (bénéficiaire d'une aide

Montluçon, décision attaquée en date du 30 avril 2025, enregistrée sous le n° 23/00758 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline

tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 20/00740, en date du 03 février 2022, APPELANTS : Monsieur [X] [S] né le 28 février 1956 à [Localité 8] domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Barbara

DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, et un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, Mme F A, épouse B, représentée par Me Céline Guinel-Johnson, demande au tribunal, dans