DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT Direction départementale de l'Hérault, sise à Montpellier

Article Annexe II

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DID d'Hendaye (64) DID de Lyon (69) DID de Clermont-Ferrand (63) DID de Toulouse (31) DID de Perpignan (66) DID de Montpellier

Article 1

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Grec moderne Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Lille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg, Versailles.

Article 8-1

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Le président de l'Université de Montpellier est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés

Article 4

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Le directeur de l'école est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément aux statuts de cet établissement

Article 22

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Le canton n° 21 (Saintonge Estuaire) comprend les communes suivantes : Arces, Barzan, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gémozac, Grézac, Jazennes, Meschers-sur-Gironde, Meursac, Montpellier-de-Médillan

Article Annexe

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ANNEXE Antennes de l'Office anti-stupéfiants Détachements Ajaccio (néant) Bordeaux Bayonne Cayenne (néant) Dijon (néant) Fort-de-France Saint-Martin Pointe-à-Pitre Le Havre (néant) Lille (néant) Lyon Grenoble Marseille Montpellier

Article 1

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Les universités suivantes sont habilitées à délivrer, à compter de l'année universitaire 2000-2001, le diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et biomédicale : Aix-Marseille-II conjointement avec Montpellier-I ; Angers conjointement avec

Article 1

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conditions fixées au présent arrêté les organismes suivants : - l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ; - l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ; - l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ; - l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Article 3

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composé des représentants des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales signataires du plan de financement, dénommé " Protocole d'intention de financement pour la réalisation de la phase 1 de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan

Article 6-3

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Dans ce cadre, elle favorise l'innovation pédagogique, la création de modules interdisciplinaires et l'attractivité internationale pour l'ensemble des champs disciplinaires relevant de l'Université de Montpellier.

Article 3

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administratifs régionaux des cours d'appel : -directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier

LEGIARTI000028786110

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0301326D Collège André Chamson LE VIGAN Montpellier 0300039E Collège de La Galaberte SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT Montpellier 0340119V Collège Ferdinand Fabre BÉDARIEUX Montpellier 0340973Y Collège Jean Jaurès MÈZE Montpellier 0340837A Collège Jean

LEGIARTI000019122163

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Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier. Ecole nationale supérieure de chimie de Lille. Ecole nationale supérieure de chimie de Strasbourg. Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen.

Article Annexe

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à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ; - au centre de formation de la DGCCRF : CNFDCI, 2, rue Saint-Pierre, BP 2048, 34024 Montpellier

Article 3

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La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Article 1

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. : : Laboratoire : : : interrégional de : : : Montpellier. : Languedoc-: : : Roussillon. : : Laboratoire : : : interrégional de : : : Bordeaux. : Aquitaine. : : Laboratoire : : : interrégional de : : : Rennes. : Bretagne

Article Annexe Tableau VIII-III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 66

Code de l'organisation judiciaire

de Dijon de Fort-de-France de Grenoble de Lyon de Metz de Montpellier

Article 1

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L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Castelnau-Le-Lez, Clapiers, Les Matelles, Montferrier-Sur-Lez, Montpellier, Prades-Le-Lez, Saint-Clément-De-Rivière.

Article 28

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établi comme il suit : A 2,000 francs, dans les villes de Ajaccio, Agen, Colmar, Pau, Riom ; A 2,400 francs, dans celles de Aix, Bourges, Besançon, Douai, Dijon, Grenoble, Limoges, Poitiers ; A 3,000 francs, dans celles de Angers, Amiens, Caen, Montpellier

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