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3 287 résultats pour « Butel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

63b677aaa853827c9026d2c4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle

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CA

3ème chambre

63e4a0135a87f705dec49fa2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00338

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

", puis que, le procédé de fabrication objet du brevet Bayer" permettant d'obtenir un taux d'impureté en bromo-butène inférieur à celui du BMCP fabriqué avec le procédé objet du brevet FR 997 délivré à

Source officielle
CA

3ème chambre

63c10a51bf9fd47c90a13e5a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66235ad5aec0e60008fe9a73

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

BUTEL MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 15/04/2024, joint à la procédure. Nous, S.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66235ad5aec0e60008fe9a75

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

BUTEL MINISTERE PUBLIC : auquel la procédure a été communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 17/04/2024, joint à la procédure Nous, S.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfccbeee0f8318b978a6

Appel

4 août 2023

4 août 2023

BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 02/08/2023 Nous, C.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63d22a899b3c8605deec1fa5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la société ETABLISSEMENTS BUTET par utilisation de procédés tout aussi déloyaux

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fdb

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

par un stockage sur place des pièces les plus essentielles à la sécurité et, à défaut, par un système de commande et de livraison accélérée ; qu'en l'espèce, Heli-Inter Guyane ne disposait pas de butées

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e476

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Z... ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 1er décembre 1998), que la société GmbH Bultel Bekleindunswerke (société Bultel) ayant mis fin, par lettre du 22 décembre 1993, avec effet au 30 juin 1994

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf89beee0f8318b97656

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTe Madame [E] [S], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfccbeee0f8318b978ac

Appel

4 août 2023

4 août 2023

BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 31/07/2023 Nous, C.

Source officielle
CA

3ème chambre

63c109d1bf9fd47c90a13e50

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BUTEL ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

65aa2fa3009f81000890dc75

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

62624881b1a50c277d4c5ce4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

BUTEL, greffier de chambre. FAITS Conformément à l'article L4622-1 du Code du travail, les employeurs sont tenus d'organiser des services de santé au travail.

Source officielle
CA

3ème chambre

62624890b1a50c277d4c5cf3

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

BUTEL, greffier de chambre M.

Source officielle
CA

3ème chambre

62624893b1a50c277d4c5cf5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8c64781dc057dee7d9d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

627df9860d41e0057d43e7b9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant acte en date du 16 juin 2011, la SA Promologis a donné à bail à M.

Source officielle
CA

3ème chambre

627df9860d41e0057d43e7bb

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle