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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10222

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

une réserve de crédit ; que, de plus, au 31 décembre 2016, la société TBI était débitrice, vis-à-vis, de PRO BTP de la somme globale de 560.068 € (372.384 € à la caisse ouvrier, 144.176 € à la caisse BTAM

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201639_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Tous ont suivi un enseignement agricole, trois ont obtenu un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) dont deux avec l'option " production animale ", deux sont titulaires d'un brevet de technicien

Source officielle

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