à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP),

Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

La société et sa gérante font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande d'annulation du commandement de payer du 29 juillet 2020 et de l'assignation à comparaître à l'audience d'orientation, alors

Le 14 janvier 2022, la locataire a saisi un tribunal judiciaire en contestation du commandement susvisé. 5.

X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre ,section A), au profit de la compagnie Air France, venant aux droits d'UTA

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Mme [A] [Z], perdant le procès, sera condamnée aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

, 410, 550, 558 et 591 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel a statué contradictoirement en l'absence du prévenu qui n'avait pas comparu

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme P... N... , et les conclusions de M.

[O], la somme de 5 000 euros de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la compagnie d'assurances est civilement responsable, dans les termes de l'article 1384 du code civil, du dommage

d'un accident survenu en avril 1988, ayant entraîné des dégâts matériels à l'automobile assurée auprès de cette compagnie par M.

X... à l'encontre de la compagnie d'assurance Gothaer Versicherun VVAG (compagnie AGV) ; que le 14 septembre 1993 et 9 mars 1994, cette compagnie a fait assigner M.

Union des assurances de Paris (UAP), qui a passé commande de poutres à la société Lamelle colle de Puysaye (LCP), depuis lors en liquidation judiciaire, également assurée par la compagnie UAP; que

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la SCI de l'Essonne, dont le siège est ... au Coudray (Essonne), 2 ) la compagnie

. ; que des ex-compagnes de M. N... ont décrit la violence de ce dernier (Mmes O... A..., Q... C..., T... H...) ; que le risque que M.

et en dehors de la zone géographique d'application du droit local alsacien mosellan ; qu'en outre la compagnie aérienne Flandre air ne comptait plus aucun établissement secondaire dans les départements

aucune indication de la date d'échéance du loyer annuel, la cour d'appel, en constatant la résiliation du bail sur le fondement d'un commandement de payer le loyer pour une année en cours, a violé les