Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce6
9 février 2011
9 février 2011
née le 06 Décembre 1947 à NEUVIC ENTIER (87130) ... 20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e99
10 février 2016
10 février 2016
né le 26 Septembre 1973 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210055_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
G B, représentés par Me Bronzani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant permis de construire n° PC 013 071 22 C0031 en date du 15 juin 2022 délivré à Mme E C et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cad
13 novembre 2013
13 novembre 2013
veuve Z...Martin ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
Jacques Y...né le 11 Février 1951 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d767
16 février 2011
16 février 2011
BASTIA) Monsieur Giancarlo X... ... ... 57100 LIVORNO-ITALIE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a7
30 novembre 2016
30 novembre 2016
né le 09 Mars 1968 à Almada (Portugal) ... 20260 calvi assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e824
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Madame Jane Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94985
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU-GENUINI-LUISI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme U... G... née le [...] à SENS [.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039c
6 mars 2013
6 mars 2013
juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : Madame Elena Y... ... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielle1ère chambre
DTA_2001453_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D B, représenté par l'AARPI Tomasi, Vacarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération en date du
Source officielle1ère chambre
DTA_2001454_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D B, représenté par l'AARPI Tomasi, Vacarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération en date du
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6a1a7292cdc6046d47745e47
29 mai 2026
29 mai 2026
SIR SOCIETE IMMOBILIERE DU REX, représentée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0590 - N° du dossier E000D8RV ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0c
9 novembre 2011
9 novembre 2011
exercice 11-13 Rue de la Rochefoucaud 75424 PARIS représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01666_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la FRAPNA Drôme Nature Environnement, représentée par Me Victoria (Selarl Victoria-Bronzani) demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJEX
68f6827ff444f3ad06a4382c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
VALOCIME 98, Boulevard Gabriel Peri 92240 MALAKOFF Rep/assistant : Me Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant), Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d’AUXERRE (avocat postulant
Source officielleChambre civile Section 2
66863ceeb1dbbe3bae60021c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[P] [Z] [G] assisté de Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA S.A. GAN ASSURANCES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926cb
9 septembre 2015
9 septembre 2015
née le 04 Mai 1978 à Bastia (20200) 13, rue de la Paroisse ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ece
17 février 2016
17 février 2016
né le 19 Août 1962 à PARIS 10ème (75010) ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93064
16 mars 2016
16 mars 2016
née le 20 Avril 1980 à Marseille (13000) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePage 5 sur 27