d'appel a, par un arrêt infirmatif, relaxé les prévenus du chef de destruction involontaire par incendie ; "aux motifs qu' "aucun témoignage probant ne vient démontrer que les incendies de Garrein et Brocas

contrat de travail et violé par conséquent l article 1134 du Code civil ; alors que, d autre part, le salarié avait fait valoir dans ses conclusions d appel "qu il convient de souligner que la société Bric

société AMC fait grief à l'arrêt d'avoir autorisé la société Vernier à reprendre les" marchandises", objet de sa revendication, à savoir un centre d'usinage horizontal équipé d'un refroidisseur pour broche

Joseph-Brice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 13 mai 2003, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire

13 octobre 1998), statuant après divorce dans le cadre de la liquidation de la communauté ayant existé entre lui et son ex-épouse, Mme Y..., d'avoir dit que l'immeuble de l'avenue Salvador Allende à Bron

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en contrepartie de prêts qui leur ont été accordés par la Banque régionale de l'Ouest (BRO

sur le compte de son employeur; mais que Martial Y... a confirmé les déclarations de sa fille selon lesquelles Jean-Claude Z... avait proposé de commander au nom de son cabinet le miroir, le tapis-brosse

pour un homme de 40 ans 12, 446 - franc de rente pour Emilien âgé de 10 ans 6, 077 - franc de rente pour Aurélie âgée de 5 ans 8, 853 " attendu que l'attestation produite aux débats de la SA LPI Broux

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-17.786 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société CC Saint Brice

réalisée qu'à réception du règlement ; qu'en s'en abstenant, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "aux motifs, d'autre part, que les travaux réalisés dans les locaux sis 12 rue Brocherie

l'association Per Lou Mies Vieure, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le maire du Broc

ne résulte d'aucun des rapports des techniciens ayant examiné les lieux et expressément visés par la cour d'appel, que ceux-ci aient relevé que la main courante était fixée à la maçonnerie par deux broches

La société CTC, qui a produit pendant plus de vingt années des chemises griffées Bruce Field pour le compte des appelantes, reconnaît la vente de chemises marquées Bruce Field dans son magasin d'usine,

Y..., domiciliée ..., 40000 Mont-de-Marsan, prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire agricole de Mme A..., puis en qualité de liquidateur, 3°/ de la société Brocas

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 6 mai 2026 N° PCL : 2026J00048 EURL GRAPH BRODERIE DEBITEUR EURL GRAPH BRODERIE [Adresse 1] : 905 358 826 N° de gestion 2021 B 600 Représentant légal :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea, venant aux droits et obligations de la société Sainrapt et Brice

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 janvier 2018), l'OPAC du Rhône, aux droits duquel se trouve l'Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, a donné à bail à Mme T... un appartement situé à Bron.

NICE-BROC prise en la personne de ses représentants légaux 59 boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Pierre LACOEUILHE, avocat au barreau