européenne, et qui justifie de ressources stables et suffisantes pour subvenir à ses besoins et, le cas échéant, à ceux de sa famille, ainsi que d'une assurance maladie obtient, sous réserve qu'il en fasse

Selarl AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Alain A... ..., 97419 LA POSSESSION Représentant : Selarl AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Madame Brigitte

5 000 euros pour chacun d'entre eux, à titre de dommages et intérêts et 2 500 euros pour chacun d'entre eux sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; qu'à supposer que la Cour fasse

Signé par Mme Brigitte VANNIER, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

1985 par laquelle le commissaire de la République du département du Gard a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée d'un mois, 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, 3° fasse

A...est survenu à 22h10, alors qu'il venait de quitter son service de chef de brigade à 22 heures au lieu de 22h45 ; que ce départ, qui n'avait pas été autorisé par son supérieur hiérarchique, près de

par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département de la Marne pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable trois fois en lui faisant obligation de se présenter à la brigade

[I] [A], preneur, à libérer les lieux sous astreinte et à une indemnité d'occupation, * elle fasse injonction à M.

Lorsque l’équipe de la brigade fut là, je suis passé devant le mirador. Cinq minutes après, alors que la brigade me demandait le déroulement des faits, une ambulance est arrivée...

préfet de l'Aube d'une part l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours en lui faisant obligation de se présenter à 9 heures les lundis, mercredis et vendredis à la brigade

N° RG 25/00008 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

Toutefois, à considérer même comme suffisant l'accord écrit obtenu le 12 octobre 2006 de Brigitte E... " pour les travaux de rétablissement de l'ancien droit de passage situé en bordure de la parcelle

A été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, le rapport de Mme Mégret, juge des référés.

suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, le préfet de police demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre de secours de la brigade

E... soutient qu’il a été victime d’attaques répétées émanant de Mme F... depuis son arrivée à la brigade des douanes de la Trinité afin de l’évincer.

Le chef du service estime toutefois qu'il mérite des encouragements car " ce qu'il a donné à voir jusqu'à présent démontre qu'il peut devenir un très bon chef de brigade ".

Promu au grade de maréchal des logis chef, il a été affecté à la brigade de proximité de Saint-Junien le 16 juillet 2018, avant d'être affecté le 16 septembre 2022 à la brigade de gendarmerie d'Aixe-sur-Vienne

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte