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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137232bcd58014677406538
2 février 1999
2 février 1999
Marc XU..., 63 / de Mme Michèle XV..., 64 / de Mme Brigitte YW..., 65 / de Mme Jocelyne YX..., 66 / de Mme Nicole YY..., 67 / de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61630b6c42de3d260b993257
7 février 2012
7 février 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FÉVRIER 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Source officiellecomm
613722e9cd580146774031ce
24 juin 1997
24 juin 1997
X..., II - Sur le pourvoi n° B 95-30.074 formé par la société Saunier Duval électricité, société en commandite simple, dont le siège social est ..., ayant pour gérant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301359_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2f
25 janvier 2002
25 janvier 2002
(Scp de Ginestet-Duale) C/ Consorts X...-SIMON (Me Vergez) Nous, Hervé GRANGE, Premier Président de la Cour d'Appel de Pau, Chevalier de la Légion d'Honneur.
Source officiellesoc
6137266acd58014677425627
6 mai 1998
6 mai 1998
Waquet, Merlin, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c769
8 juillet 2008
8 juillet 2008
C / Brigitte Y...
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9ffbc8a1343b8cd62768
25 avril 2024
25 avril 2024
CMJA DESIGN [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 S.A.R.L.
Source officiellesoc
6137234fcd58014677408153
6 avril 1999
6 avril 1999
Brissier, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.
Source officielle10e Chambre
6162fde33ebbdffcbea6a98d
23 mai 2012
23 mai 2012
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de80
18 mai 2011
18 mai 2011
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b2
8 novembre 2007
8 novembre 2007
La condamne aux dépens d'appel, autorise la distraction au profit de la SCP DE Z... - DUALE - LIGNEY, avoués, conformément à l'article 699 du même code.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162d33070d46c7f95e826d9
9 mai 2012
9 mai 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5c3
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE ANCIENNEMENT DÉNO MMEE AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Brigitte
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402f85
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Robert C..., demeurant ..., 14°/ Mme Brigitte F..., demeurant ..., 21240 Talant, 15°/ M. Jean L... R..., demeurant ..., 21240 Talant, 16°/ M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bc3eaaf44d62f53e9b1
26 février 2013
26 février 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FÉVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc06
11 septembre 2008
11 septembre 2008
HARIS YACHTING, prise en la personne de son gérant en exercice y domicilié, demeurant Port MARINA BAIE DES ANGES LE DUCAL-06270 VILLENEUVE LOUBET représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e4d264c7ed035b03c4d
7 février 2012
7 février 2012
parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Maud Vignau, Président chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte
Source officielle11ème chambre
6163b5261669d540ac7baa2c
25 août 2009
25 août 2009
Le 15 novembre 2005, le médecin du travail a émis l'avis suivant : « Ne doit pas être exposée à des ambiances sonores de plus de 70 décibels (bruits de fond et bruits impulsionnels) ' ne peut pas porter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd03cadecb9ef7c7e180
19 juin 2012
19 juin 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officiellePage 5 sur 11