[U] [J], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° R 22-20.894 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société BRED

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bred banque populaire (Bred), de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de la société Base de Reyrieux, société anonyme

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Muriel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Briey

irrecevables leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant irrecevables les demandes de la société Castells et des compagnies Axa et La Minerve pour n'avoir pas été engagées dans le bref

à titre professionnel, à l'inhalation de l'amiante ; qu'en affirmant néanmoins que pouvait être substituée à la notion d'exposition habituelle celle, non prévue par le législateur, d'expositions brèves

laboratoires, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED

du vendeur à son obligation de délivrance d'une chose conforme aux stipulations contractuelles exclut l'application des règles relatives à la garantie des vices cachés, notamment celles concernant le bref

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Intersud, de la SCP Piwnica et

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre Philippe Y... et contre l'Entreprise Reinier du chef d'homicide involontaire sur la personne de Hadj X... par défaut de mesures de secours à bref

de commerce après avoir constaté que "le transport litigieux est régi par la CMR" et que le seul contrat signé entre Cérafrance et la société SCAC concerne indivisément un transport de Ferrières-en-Bray

l'a déboutée de sa demande en garantie contre la Sapiba ; Sur le premier moyen : Attendu que la FEP fait grief à l'arrêt d'avoir, pour déclarer que l'action du syndicat n'était pas soumise au bref

de presse versés aux débats par le prévenu et le civilement responsable ; que l'article incriminé n'est pas un article d'investigation mais un article très sommaire, qui se présente sous forme d'une "brève

à titre de créancier chirographaire, et condamné la société Elvia au paiement de cette somme majorée des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 1993 alors, selon le pourvoi, d'une part, que le bref

crédit-bail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Central du Fruit fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande en résolution de la vente irrecevable pour n'avoir pas été engagée dans le bref

L'appelante a été avisée, le 16 janvier 2017 de la fixation de l'affaire à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile, avec injonction de conclure et de respecter le calendrier